Logo Information préfectorale de l'Isère

Maintien de la procédure préfectorale d’alerte de niveau 1 !

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1 activée depuis le samedi 30 juin 2018 est maintenue pour le bassin d’air Lyonnais / Nord-Isère.

Les mesures détaillées

Mesures relatives au secteur du transport

  • Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré, pour tous les véhicules à moteur, sur tous les axes routiers du bassin d’air Lyonnais / Nord-Isère où la vitesse maximale autorisée est habituellement supérieure ou égale à 80 km/h.
  • Les compétitions mécaniques sont interdites.

Mesures relatives au secteur résidentiel

  • L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.
  • Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reporter à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Mesures relatives au secteur agricole

  • Sous réserve de l’application de règles environnementales spéciales, tout fertilisant organique épandu est enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Un chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition est reporté à la fin de l’épisode de pollution.

Mesures relatives au secteur industriel

  • Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
  • Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, sans délai, par les exploitants concernés.
  • Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
  • Tout établissement non-ICPE émetteur de particules fines, de NOx (Oxyde d’Azote), ou de COV (Composés Organiques Volatiles) doit modifier son activité et mettre en œuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
  • Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
  • L’usage des engins de manutention thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières

  • Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
  • L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

  • Les feux d’artifice sont interdits dans le bassin d’air concerné par l’épisode de pollution atmosphérique durant l’épisode de pollution.

Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations ci-après.

Mesures de protection de la population des effets du pic de pollution

Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables

  • Éloignez-vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
  • Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
  • Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
  • Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
  • En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

Base réglementaire

  • Arrêté zonal n° PREF_DIA_BCI_2017_05_22_01 du 22 mai 2017 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
  • Arrêté préfectoral n° 38-2018-01-02-004 du 2 janvier 2018 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère

Plus d’informations :