La Mairie de la ville de L’Isle d’Abeau vous informe que, par arrêté municipal n°2017-025 du 10 mars 2017, Monsieur le Maire, Alain JURADO a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement du domaine public communal de la portion de la rue de la Grande Charrière comprise entre l’Avenue de Jallieu et la rue Arthur Rimbaud.

L’enquête publique se déroulera en Mairie de l’Isle d’Abeau du 04 avril 2017 au 19 avril 2017 inclus. Le dossier de l’enquête sera mis à disposition du public, sauf jour férié, du lundi au vendredi de 08h30 à12h00 et de 13h30 à 17h30 au service urbanisme.

Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON, géomètre-expert DPLG, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Il recevra en Mairie, salle des expositions, aux dates et horaires suivants :

  • Mardi 04 avril 2017 de 9h00 à 12h00
  • Mercredi 19 avril 2017 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles pourront être également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante :

Monsieur le Commissaire-enquêteur
Mairie de l’Isle d’Abeau, 12 rue de l’hôtel de Ville
CS 45006
38080 L’ISLE D’ABEAU

NOTE : Les observations adressées par courrier devront impérativement parvenir avant la clôture de l’enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Après l’enquête publique, le projet de déclassement du domaine public communal de la portion de la rue de la Grande Charrière comprise entre l’Avenue de Jallieu et la rue Arthur Rimbaud sera soumis à délibération du Conseil Municipal pour approbation.