Épisode de pollution de l'air - Mairie de L'Isle d'Abeau

INFORMATION PRÉFECTORALE

Grenoble, le 13 février 2023

Épisode de pollution de l’air de type mixte sur le bassin Lyonnais nord lsère.
Activation de la procédure préfectorale d’alerte de niveau N2

Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N2 est activée à compter d’aujourd’hui pour le bassin d’air lyonnais/ nord Isère.
Les mesures détaillées ci-dessous, qui visent à réduire les sources d’émissions polluantes, prennent effet à compter de ce jour à 17h00 à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à partir du mardi 14 février 2023 à 05h00.

Mesures relatives au secteur du transport et à la circulation différenciée

En plus des mesures mises en œuvre au niveau N1, les restrictions suivantes s’appliquent:
La circulation différenciée mise en œuvre par l’arrêté préfectoral n° 38-2023-02-12-00001 du 12 février 2023

Seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air de classe «zéro émission moteur», de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L’Isle d’Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel.
Cette dernière restriction ne s’applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer d’un certificat qualité de l’air est nécessaire : A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.

Autres mesures relatives au secteur du transport

Les compétitions mécaniques à moteur thermique sont interdites sur le bassin d’air Lyonnais Nord Isère
En cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, l’accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement.
Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.

Mesures relatives au secteur résidentiel

L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.
La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18 °C.
Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés.

Mesures relatives au secteur agricole

La pratique de l’écobuage est interdite sur le bassin d’air Lyonnais nord-Isère. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
Le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdit sur le bassin d’air Lyonnais nord-Isère. Les éventuelles dérogations sont suspendues.

Mesures relatives au secteur industriel

Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation
des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des bonnes pratiques.
Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en oeuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de
sécurité.
Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.

Gros émetteurs ICPE :

Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites
autorisations, par les exploitants concernés.

Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières

Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires
efficaces (arrosage, etc.).
L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de
sécurité.

Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques

Les feux d’artifice sont interdits dans le bassin d’air Lyonnais nord-Isère durant l’épisode de pollution.

Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :

Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables

Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.

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