Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme permettant de préciser le règlement, de clarifier le PLU par l’adjonction de documents et de corriger les erreurs matérielles.

 

Suite à l’approbation du nouveau PLU, le 6 novembre 2017, quelques difficultés ont été constatées dans l’application du règlement au cours des 20 derniers mois.

Le Conseil Municipal a donc décidé de procéder à quelques modifications minimes afin de préciser certaines règles (clôtures, panneaux solaires…), et d’apporter des corrections d’erreurs matérielles.

Un dossier présentant les modifications envisagées sera mis à disposition du public afin de recueillir les avis des habitants.

Par délibération en date du 8 juillet 2019, le Conseil Municipal de la commune de L’Isle d’Abeau a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Celui-ci sera mis à disposition du public en mairie de L’Isle d’Abeau pendant 1 mois, du 12 septembre 2019 inclus au 15 octobre 2019 inclus de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin de 9h à 12h dans des conditions permettant au public de formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.

Les observations du public seront enregistrées et conservées en mairie.

Un exemplaire de cette délibération est affiché en mairie.