Réunion publique

La CAPI, le Département et la Chambre d’agriculture organisent une réunion publique, pour présenter le projet de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels (projet dit « PAEN ») établi sur 8 communes du territoire de la CAPI (Domarin, Four, L’Isle d’Abeau, La Verpillière, St Alban de Roche, St Quentin Fallavier, Vaulx Milieu et Villefontaine).

Une réunion publique est prévue le jeudi 5 septembre à partir de 20h à l’Auditorium de la CAPI, 17 avenue du Bourg 38080 L’Isle d’Abeau.

Cette réunion est l’occasion d’informer la population et de répondre aux questions autour de ce projet, comprenant un périmètre de protection et un programme d’actions en faveur de l’agriculture, des espaces naturels, de la forêt et des paysages.

Enquête publique

La population est informée qu’une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de l’Isère n°2019-4975 en date du 31 juillet 2019, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes mentionnées ci-dessus.

Cette enquête aura lieu du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019 inclus (jusqu’à 18h).

Consultation du dossier – observations du public

Le dossier d’enquête pourra être consulté par le public du lundi 16 septembre 2019 au mercredi 16 octobre 2019 inclus, dans les mairies des communes concernées ainsi qu’au siège de la CAPI.

Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux horaires et lieux d’ouverture des mairies, ou les adresser avant la fin de l’enquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de M. Michel Puech, Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : CAPI – 17 avenue du Bourg – BP 90592 – 38081 L’Isle d’Abeau (cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à l’adresse : environnement@capi38.fr jusqu’au 16 octobre 2019 à 18h.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Département de l’Isère – Service agriculture et forêt – Hôtel du Département – 9 rue Jean Bocq – CS 41096 – 38022 Grenoble Cedex 1. Le dossier pourra également être consulté au siège de l’enquête à la CAPI. Ce dossier sera consultable également sur le site internet du Département de l’Isère.

Permanences du Commissaire enquêteur

Il se tiendra à la disposition des habitants pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants :

  • Lundi 16 septembre 2019 – Mairie de Four – De 8h30 à 10h30
  • Samedi 28 septembre 2019 – Mairie de Saint-Quentin-Fallavier – De 9h à 12h
  • Lundi 7 octobre 2019 – Mairie de Domarin – De 14h30 à 17h30
  • Mercredi 16 octobre 2019 – CAPI – De 14h30 à 17h30

Information

Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue sur le site internet du Département de l’Isère.

Décision

A l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de l’Isère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 8 communes concernées.