Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme à partir du 17 mai 2017 et pendant 37 jours du 17 mai 2017 au 22 juin 2017 inclus.

Les objectifs de cette révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de l’Isle d’Abeau ont trouvé leur traduction dans 5 grandes orientations définies dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), à savoir :

  • Permettre un renouvellement urbain respectueux des grands équilibres :
  • Préserver le patrimoine, la qualité du cadre de vie et l’environnement
  • Conforter le tissu économique et l’activité touristique
  • Poursuivre une politique d’équipement public globale et réaliste
  • Une Optimisation des déplacements permettant une amélioration des performances énergétiques

Ainsi que dans la mise en place de 8 Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles et thématiques et 1 OAP programmatique.

Au terme de l’enquête, le projet de Plan Local d’Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.

Madame Liliane PESQUET-URVOAS, cadre du ministère de l’écologie est désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête. Un dossier d’enquête est consultable en mairie siège de l’enquête, Service Urbanisme 12, rue de l’Hôtel de Ville à l’Isle d’Abeau :

  • du lundi au mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • le jeudi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • le samedi de 9h00 à 12h00.

Un registre dématérialisé est disponible à l’adresse suivante  https://www.registre-dematerialise.fr/335.

Toute correspondance relative à l’enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l’enquête ou sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/335.

Pendant la durée de l’enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de l’Isle d’Abeau pour recevoir ses observations :

  • Mercredi 17 mai 2017 de 14h30 à 17h30,
  • Lundi 22 mai 2017 de 14h00 à 17h00,
  • Mardi 30 mai 2017 de 14h00 à 17h00
  • Samedi 10 juin 2017 de 9h00 à 12h00
  • Jeudi 22 juin 2017 de 14h00 à 17h00.

Le dossier d’enquête est consultable à l’adresse du site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/335.

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en Mairie de l’Isle d’Abeau, Service Urbanisme,12, rue de l’Hôtel de Ville à L’ISLE D’ABEAU et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/335 dans le rapport de présentation du PLU Pièce n°1 Rapport de présentation 1.4 Evaluation environnementale pages 407 à 507, ainsi que dans la note de présentation du dossier d’enquête mis à disposition du public. Il est précisé que le projet de PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale au regard de la décision de l’autorité environnementale du 15 juillet 2016 se rapportant à l’examen au cas par cas.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire ou à Monsieur Régis CROZIER, Adjoint Délégué à l’Urbanisme ou le cas échéant pourra être consultée en Mairie 12 rue de l’Hôtel de Ville, au Centre Social et d’Animation Michel COLUCCI situé 1 rue des Fouilleuses, dans les 7 établissements publics scolaires primaires de l’Isle d’Abeau (Groupe Scolaire n°11 « La Peupleraie » situé impasse des Asphodèles, n°14 « Les Chardonnerets » situé rue du Lans, n°15 «Les Trois Vallons » situé avenue de Chantalouette, n°16 « Le Coteau de Chasse » situé rue Guillaume Apollinaire, n°18 « Les Fauvettes » situé rue du Cadran Solaire, n°19 « Louis Pergaud » situé Boulevard Saint Hubert, n°20 « Le Petit Prince » situé 10 rue des Autres Planètes), au service de la Politique de la Ville situé 13 promenade des Baldaquins, au Gymnase Saint-Hubert situé Boulevard de Saint Hubert, au Gymnase David Douillet situé Boulevard de Fondbonnière et sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/335.

À compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de l’Isle d’Abeau : 12, rue de l’Hôtel de Ville CS45006 38081 L’ISLE D’ABEAU.

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