Conseil municipal

Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique …

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas de trouble apporté au déroulement de la séance, et restreint l’accès du public aux débats.

Le compte-rendu de chaque Conseil municipal précédent est disponible à la consultation et affiché en mairie. Il permet de prendre connaissance de l’ensemble des décisions prises par le Conseil municipal.