Avec la volonté d’être au plus près de la réalité des quartiers et d’apporter des réponses de proximité en termes de vie quotidienne, la Ville de L’Isle d’Abeau a décidé de refonder la démarche de démocratie participative et de proximité.

A ce titre, 5 comités d’expression et de participation locale ont été créés, pour recueillir la parole des habitants sur les projets impactant le quartier. Cela permet de créer une dynamique citoyenne et participative, favorisant le vivre ensemble et la vie de quartier.

Les comités d’expression et de participation locale (CEPL) implantés sur les 5 quartiers sont les suivants :

  • C.E.P.L. de Fondbonnière – Saint Germain – Le Lombard ;
  • C.E.P.L. de Saint Hubert – Triforium – Les Remparts ;
  • C.E.P.L. du Bourg ;
  • C.E.P.L. des Coteaux de Chasse – Pierre Louve ;
  • C.E.P.L. des Trois Vallons.

Fonctionnement des CEPL

Chaque CEPL est organisé autour d’un bureau du CEPL. Ce bureau est composé d’un élu du conseil municipal, correspondant du CEPL et de 6 à 10 habitants délégués, âgés de plus de 16 ans, résidant sur le quartier du CEPL ou d’un professionnel, comme un commerçant, exerçant son activité sur le périmètre du CEPL.

L’élu correspondant du CEPL

Il co-anime avec les délégués la vie du CEPL, et notamment les réunions de travail et les rencontres des habitants, dans le cadre de permanences. Il fait aussi le lien avec les services municipaux pour toutes les questions qui concernent le fonctionnement de la ville, dans le cadre de ses champs de compétence. Il est désigné par le maire et pourra être secondé par un élu suppléant.

Les délégués des CEPL

Pour être délégué d’un CEPL, il faut avoir plus de 16 ans et habiter le quartier du CEPL. Il s’agit d’une démarche volontaire et il faut faire acte de candidature pour être délégué. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, il faut une autorisation parentale.

Un nouvel appel à candidature pour être délégué de CEPL se fait tous les 3 ans.
Habitant le quartier, le délégué de CEPL a pour rôle de faire le lien avec les habitants et de faire remonter les questions, les suggestions qui participent à la vie du quartier.
Dans l’hypothèse où le nombre d’habitants volontaires pour être délégué serait supérieur à 10 par CEPL, un tirage au sort parmi les candidats sera effectué, lors de la réunion d’installation de chaque CEPL.

Le Conseil Citoyen de St-Hubert

La commune étant concernée par un projet de renouvellement urbain sur le quartier central de St-Hubert dans le cadre d’un « Contrat de Ville » signé entre l’Etat et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) pour la période 2015-2020, elle a mis en place un conseil citoyen, tel que prévu par les textes de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014. Ce conseil citoyen est un organe propre au quartier dit « prioritaire » ou Quartier Politique de la Ville (QPV). Son champ d’intervention se limite au territoire de ce quartier délimité et validé par un décret du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports le 30 décembre 2014. Le Conseil Citoyen de St Hubert participe, aux cotés des organismes institutionnels, à la co-construction du projet de rénovation urbaine du quartier et est le relais des habitants et acteurs locaux du quartier auprès de ces institutions pour tous les programmes d’actions découlant des orientations définies dans le contrat de ville.

Le périmètre d’intervention : Quartier Politique de la Ville de St Hubert

Périmètre QPV St-HubertCliquez pour afficher en plus grand

 

La composition du conseil citoyen

Le conseil citoyen est composé de deux collèges, le collège « habitants », majoritaire,  et le collège des « associations et acteurs locaux ».

Pour être membre du conseil citoyen, il faut soit résider, soit avoir une activité ou une action sur le quartier prioritaire. Il faut par ailleurs avoir plus de 16 ans. Pour les mineurs de 16 à 18 ans, il faut une autorisation parentale. Il s’agit d’une démarche volontaire, il faut faire acte de candidature. Une partie des membres du conseil citoyen peut aussi être tirée au sort parmi les résidents du quartier. La liste des membres du conseil citoyen est validée par la commune et la CAPI, puis fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Les membres du conseil citoyen doivent garantir leur neutralité par rapport aux partis politiques, aux syndicats et aux associations cultuelles.

La liste des membres du conseil citoyen a été arrêtée en 2015. Elle est modifiable annuellement, les volontaires peuvent s’inscrire sur une liste d’attente.

Le fonctionnement du conseil citoyen

Le conseil citoyen fonctionne en « indépendance et en autonomie » vis-à-vis des instances politiques communale ou intercommunale. Cependant, des personnes référentes (parmi les élus ou les services) assurent les liens avec les institutions.

Les membres du conseil citoyen se réunissent régulièrement en réunion plénière pour s’informer des projets en cours, et prendre les grandes orientations concernant les activités du conseil. Un comité de gestion élu annuellement en réunion plénière assure le fonctionnement du conseil. Des groupes de travail thématiques sont créés pour travailler sur chacun des projets.

Des membres du conseil sont désignés annuellement pour participer au sein des institutions aux réunions des comités techniques ou comités de pilotage du contrat de ville ou du programme de renouvellement urbain.

Ses missions

  • Favoriser sur le quartier l’expression des habitants et usagers aux cotés des acteurs institutionnels, stimuler et appuyer les initiatives citoyennes : Lieu d’expression favorisant l’émergence de projets, leur développement, voire leur portage (en restant dans le cadre des objectifs du contrat de ville)
  • Favoriser la co-construction des contrats de ville et projets de renouvellement urbain: Participation, consultation et avis des conseils citoyens :
    • A toutes les étapes de la démarche : « diagnostic, définition des enjeux et des priorités, identification des ressources mobilisables, programmation des actions, mise en œuvre, suivi et évaluation »
    • Sur tous les volets du contrat de ville et du projet de renouvellement urbain (NPRU): « habitat, cadre de vie, cohésion sociale, économie – emploi – insertion, etc.  »

Liens utiles

Contact

Pour tous renseignements sur cette nouvelle démarche et la date des réunions, vous pouvez contacter Caroline CIVIDINO, chargée d’animer la démocratie participative, au sein du service Politique de la ville :

Contact : Caroline CIVIDINO
Téléphone : 04 74 27 17 67
Courriel : ccividino.polvil@mairie-ida.com