Les enquêtes publiques

L’ENQUETE PUBLIQUE relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale Nord Isère

Se déroulera du 30 avril 2012 au 8 juin 2012 inclus.

Le dossier est consultable dans les mairies des 94 communes incluses dans le périmètre du SCOT Nord-Isère, aux horaires habituels d’ouverture des mairies, ainsi qu’au siège de chacun des 9 établissements publics.

Pour la commune de l’Isle d’Abeau, le commissaire-enquêteur effectuera une permanence en Mairie le SAMEDI 12 MAI 2012 de 10 H à 12 H.

 


PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL

 

Le Sous-Préfet de LA TOUR-DU-PIN a prescrit, par arrêté préfectoral, une enquête publique relative au projet d’extension du cimetière communal de la commune de l’ISLE D’ABEAU, qui se déroulera du 9 mai 2012 inclus au 25 mai 2012 inclus et désigné Monsieur Marie-Louis BOGLIONE en qualité de commissaire enquêteur.

 

Les permanences au cours desquelles les intéressés pourront rencontrer le commissaire enquêteur auront lieu :

 

                                    En mairie de L’ISLE D’ABEAU

 

                                    Le   9 mai 2012 de   9 h 00 à 11 h 30,

                                    Le 25 mai 2012 de 14 h 00 à 17 h 00.

 

Au cours de cette enquête, les pétitionnaires pourront soit adresser leurs observations au commissaire enquêteur, dans la mairie concernée, soit consigner celles-ci dans le registre d’enquête ouvert à cet effet et déposé dans cette même mairie aux jours et heures d’ouverture au public, soit lors des permanences.