L'Assemblée délibérante

Quel est le rôle du Conseil Municipal ?

Il a la charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune".
Cette compétence s'étend à de nombreux domaines.
Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d'intérêt local.
Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées.
Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

Vous pouvez d'ores et déjà consulter les archives concernant les Conseils Municipaux précédents.

Les comptes-rendus des Conseils Municipaux vous permettent de prendre connaissance de l'ensemble des décisions prises par le Maire et la Municipalité.