publicité des actes Mairie de L'Isle-d'Abeau

A partir du 1er juillet 2022, la Ville de L’Isle d’Abeau met à votre disposition ses actes réglementaires en version numérique.

La publicité des actes, délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du maire (actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) est assurée par leur publication sur le site internet de la Ville.

Arrêtés du Maire

Acte relevant des pouvoirs propres du maire, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou en son nom par ses adjoints, conseillers municipaux, ou fonctionnaires ayant reçu délégation de signature.

2022

Décisions du Maire

Actes relevant des attributions du conseil municipal mais pris, par délégation de cette assemblée, par le maire ou ses adjoints/conseillers municipaux délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

 

Délibérations et procès-verbaux du Conseil Municipal

Acte relevant des attributions du conseil municipal comprenant la décision de cette assemblée, sans les débats. Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site Internet de la Ville. Elle retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance du Conseil Municipal. Il est approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet de la Ville une semaine après son approbation.

Retrouver les listes des délibérations et procès verbaux

Arrêtés préfectoraux

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