Urbanisme

Par délibération n°2020-086 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de L’Isle d’Abeau a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Les pièces du dossier sont consultables en Mairie de L’Isle d’Abeau, 12 rue de l’Hôtel de Ville, à l’accueil de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Tout projet de construction ou d’aménagement doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Service Urbanisme

Horaires d’ouverture du Service Urbanisme

En raison de la réactivation de l’état de crise sanitaire, ainsi que du confinement, les modalités de fonctionnement du Service Urbanisme sont les suivantes à partir du 2 novembre 2020 :

Il assure un accueil téléphonique au : 04.74.18.20.10, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le jeudi matin : 10h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30).

Vous pouvez déposer vos dossiers de permis de construire, pièces complémentaires, avants-projets, courriers … :

• par voie dématérialisée sur l’adresse suivante : contact@mairie-ida.com,
• par voie postale à l’adresse suivante :
  • Mairie de l’Isle d’Abeau
    Service Urbanisme
    12 rue de l’Hôtel de Ville
    CS45006
    38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex
• Dans la boîte aux lettres située sur le parvis de la Mairie
• A l’accueil général de la Mairie, pendant les heures d’ouvertures au public.

Les déclarants ayant déposé un dossier relatif à une autorisations des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, …) recevront un récépissé (dument complété de la date de dépôt et du numéro d’enregistrement) par courrier numérique (si les renseignements figurent bien sur le dossier) ou par voie postale.

L’accueil du public au Service Urbanisme sera possible, uniquement sur rendez-vous, et dans le plus stricte respect des consignes de sécurité sanitaire. Ainsi seules 2 personnes au maximum pourront être reçues en même temps. Vous voudrez par conséquent prendre attache auprès du Service Urbanisme au 04.74.18.20.10, préalablement, pour convenir d’une date et d’un horaire.

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID 19, les échanges téléphoniques, par courrier numérique ou par voie postale sont privilégiés, ceci pour préserver votre santé et celle des agents qui sont à votre écoute.

Que gère-t-il ?

Le service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau gère les demandes d’autorisations d’urbanisme :

• Permis de construire (une maison par exemple) ;
• Déclarations préalables (pour la modification d’une façade, le réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit, l’édification d’une clôture, d’une piscine ou d’un abri de jardin par exemple) ;
• Permis d’aménager (lorsque l’aménagement d’un lotissement est projeté) ;
• Certificats d’urbanisme (document récapitulant les droits à construire, servitudes, … qui caractérisent un terrain sur lequel un particulier, par exemple souhaite construire).

Il gère également :

• les demandes de renseignements d’urbanisme ;
• les sollicitations des notaires pour s’informer des éventuelles intentions de préemption ;
• la numérotation des nouvelles rues ;
• les demandes de renseignements cadastraux, que vous pouvez aussi retrouver sur le site de la Direction générale des impôts.

Quel est son apport en cas de projet ?

Il est fortement conseillé, pour tout projet, de vous rapprocher du service urbanisme qui sera à même de vous confirmer le type dossier à déposer, ainsi que la compatibilité du projet avec le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Les dépôts de permis de construire, déclaration préalable et autorisation de travaux s’effectueront principalement sur rendez-vous.

Un architecte dépendant du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Grenoble peut vous recevoir sur rendez-vous pour un accompagnement et des conseils sur vos projets.

Les demandes de création d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’une modification d’un bâtiment même modeste (abri de jardin, auvent, etc.), sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les aménagements intérieurs sont en principe dispensés.
Quelques exemples soumis à autorisation :

• Transformation d’un garage en habitation ;
• Édification ou la modification d’une clôture ;
• Modification de l’aspect extérieur d’une construction ;
• Réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur : www.servicepublic.fr.

Autres types de demande

Les demandes d’enseigne et les demandes d’arrêté réglementant la circulation sont gérées par le service de la police municipale.

Les arrêtés réglementant les travaux sur la voirie ainsi que les panneaux de signalisation des voies sont gérés par le service cadre de vie.

Vous avez des problèmes de voisinage? Rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356

Plan local d’urbanisme

Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Plus d’informations :

• Site du Ministère du logement de l’égalité des territoires et de la ruralité ;
• Site de la C.A.P.I. en matière d’urbanisme.

Prescription du plan local d’urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération n°2017-009 du 30 janvier 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la délibération n°2017-110 du 6 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2018-129 du 10 décembre 2018.

Les modalités de mise à la disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ont été précisées par la délibération n°2019-070 du 8 juillet 2019

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2019-117 du 9 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite sur l’ensemble du territoire communal et les modalités de concertations définies par la délibération n°2020-086 du 14 décembre 2020.

Documents Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1 – Rapport de présentation

• 1 – 0 – Sommaire
• 1 – 1 – Diagnostic
• 1 – 2 – État initial de l’environnement
• 1 – 3 – Projet de PLU
• 1 – 4 – Évaluation environnementale
• 1 – 5 – Étude écologique : projets d’un nouveau Centre Technique Municipal (CTM) et vestiaires
• 1 – Annexe 1 : carte des aléas 1/5000
• 1 – Annexe 2 : carte des aléas 1/10000

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• 2 – PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

• 3 – OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlements

• 4 – 0 – Règlements – sommaire
• 4 – 1 – Règlement écrit – Modification simplifiée n 1 du PLU du 09 12 2019
• 4 – 2 – 0 – Règlement graphique – sommaire
• 4 – 2 – 1 – Règlement graphique plan d’ensemble 1/5000 – Modification simplifiée n°1 du PLU du 09/12/2019
• 4 – 2 – 2 – Règlement graphique zoom centre 1/2500 – Modification simplifiée n°1 du PLU du 09/12/2019
• 4 – 2 – 3 – Règlement graphique : contraintes et protections 1/5000
• 4 – 2 – 4 – Règlement graphique : zonage et risques naturels et technologiques 1/5000
• 4 – 2 – 5 – Règlement graphique : zonage et assainissement des eaux usées 1/10000
• 4 – 2 – 6 – Règlement graphique : zonage et évacuation des eaux pluviales 1/10000

5 – Annexes

• 5 – 0 – Annexes – Page de garde

Annexe 5 – 1 : Document graphique annexe

• 5 – 1 – 0 – Annexes – Document graphique – Page de garde
• 5 – 1 – 1 – Annexes – Document graphique – Annexe graphique

Annexe 5 – 2 : Classement des infrastructures Bruyantes

• 5 – 2 – 0 – Annexes – Classement des infrastructures bruyantes – Page de garde
• 5 – 2 – 1 – Annexes – Classement des infrastructures bruyantes – Arrêté : classement sonore des voies ferrées (2017)
• 5 – 2 – 2 – Annexes – Classement des infrastructures bruyantes – Carte du classement sonore des voies ferrées

Annexe 5 – 3 : Zone archéologique de saisine

• 5 – 3 – 0 – Annexes – Zone archéologique de saisine – Page de garde
• 5 – 3 – 1 – Annexes – Zone archéologique de saisine – Arrêté préfectoral

Annexe 5 – 4 : SUP (Servitudes d’Utilité Publique) et règlementation des boisements

• 5 – 4 – 0 – Annexes – SUP et règlementation des boisement – Page de garde

Annexe 5 – 4A : SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

• 5 – 4 – 1 – 0 – Annexes – SUP – Page de garde
• 5 – 4 – 1 – 1 – 1 – Annexes – SUP – GRT-GAZ
• 5 – 4 – 1 – 1 – 2 – Annexes – SUP – Syndicat Intercommunal des Marais : Servitude (courrier du 22/07/2015)
• 5 – 4 – 1 – 1 – 3 – Annexes – SUP – Canalisation de transport de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques
• 5 – 4 – 1 – 1 – 4 – Annexes – SUP – Prescriptions canalisation de gaz diamètre nominal 200
• 5 – 4 – 1 – 1 – 5 – Annexes – SUP – RFF (Réseau Ferré de France)
• 5 – 4 – 1 – 1 – 6 – Annexes – SUP – RTE
• 5 – 4 – 1 – 2 – 1 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Nord-Est
• 5 – 4 – 1 – 2 – 2 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Nord-Ouest 1
• 5 – 4 – 1 – 2 – 3 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Nord-Ouest 2
• 5 – 4 – 1 – 2 – 4 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Sud-Centre
• 5 – 4 – 1 – 2 – 5 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Sud-Est
• 5 – 4 – 1 – 2 – 6 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Sud-Ouest
• 5 – 4 – 1 – 2 – 7 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Cartographie gaz du 07/08/2014
• 5 – 4 – 1 – 2 – 8 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Liste des servitudes d’utilité publique
• 5 – 4 – 1 – 2 – 9 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Page de garde 2 servitudes 2016
• 5 – 4 – 1 – 2 – 10 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Page de garde 3 servitudes 2016
• 5 – 4 – 1 – 2 – 11 – Annexes – Cartes et listes des SUP – PL1 – Servitudes d’utilité publiques 2006
• 5 – 4 – 1 – 2 – 12 – Annexes – cartes et listes des SUP – PL2 – Servitudes d’utilité publiques 2006 électricité

Annexe 5 – 4B : PPRI (Plan de prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation) de la Bourbre Moyenne

• 5 – 4 – 2 – 0 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Page de garde
• 5 – 4 – 2 – 1 – 0 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage – Page de garde
• 5 – 4 – 2 – 1 – 1 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F8
• 5 – 4 – 2 – 1 – 2 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F9
• 5 – 4 – 2 – 1 – 3 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F10
• 5 – 4 – 2 – 1 – 4 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F11
• 5 – 4 – 2 – 2 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Arrêté préfectoral
• 5 – 4 – 2 – 3 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Règlement

Annexe 5 – 4C : réglementation des boisements

• 5 – 4 – 3 – 0 – Annexes – Réglementation des boisements – Page de garde
• 5 – 4 – 3 – 1 – Annexes – Réglementation des boisements – Arrêté préfectoral

Annexe 5 – 5 : Annexes sanitaires

• 5 – 5 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Page de garde
• 5 – 5 – 0 -1- Délibération du conseil communautaire du 04/10/2016 (16_10_04_339) : zonage d’eaux usées et d’eaux pluviales – approbation du pré-zonage avant enquête publique
• 5 – 5 – 1 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Eau potable – Page de garde
• 5 – 5 – 1 – 1 – Annexes – Annexes sanitaires – Eau potable – Notice d’eau potable
• 5 – 5 – 2 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Page de garde
• 5 – 5 – 2 – 2 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Zonage : notice
• 5 – 5 – 2 – 3 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Zonage d’assainissement: eaux usées
• 5 – 5 – 2 – 4 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Zonage d’assainissement : eaux pluviales
• 5 – 5 – 3 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Déchets – Page de garde
• 5 – 5 – 3 – 1 – Annexes – Annexes sanitaires – Déchets – Notice déchets (SMND)
• 5 – 5 – 3 – 2 – Annexes – Annexes sanitaires – Déchets – Réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

6 – Documents informatifs

• 6 – 0 – Documents informatifs – Page de garde
• 6 – 1 – 0 – Documents informatifs – Règlement de publicité – Page de garde
• 6 – 1 – 1 – Documents informatifs – Règlement de publicité – Règlement d’affichage publicitaire
• 6 – 2 – 0 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Page de garde
• 6 – 2 – 1 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Guide patrimoine N°1
• 6 – 2 – 2 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Guide patrimoine N°2
• 6 – 2 – 3 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Fiche pratique CAUE : construire dans la pente
• 6 – 3 – 0 – Documents informatifs – Retrait-gonflement des argiles – Page de garde
• 6 – 3 – 1 – Documents informatifs – Retrait-gonflement des argiles – Guide : le retrait-gonflement des argiles (août 2007)

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Un an après sa mise en application, le PLU de L’Isle d’Abeau a fait l’objet d’une légère modification afin de répondre à un souci de simplification et d’adaptation aux besoins locaux permettant aux Lilots de mieux se l’approprier. En effet, il répond à certaines préoccupations des habitants et facilite l’instruction des dossiers.

Voici les pièces principales du dossier :

• Note de présentation de la modification simplifiée
• Règlement écrit – Modification simplifiée n°1 du PLU du 09/12/2019
• Règlement graphique plan d’ensemble 1/5000 – Modification simplifiée n°1 du PLU du 09/12/2019
• Règlement graphique zoom centre 1/2500 – Modification simplifiée n°1 du PLU du 09/12/2019