Par délibération n°2020-086 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal de la commune de L’Isle d’Abeau a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal et a défini les modalités de concertation. Les pièces du dossier sont consultables en Mairie de L’Isle d’Abeau, 12 rue de l’Hôtel de Ville, à l’accueil de la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture. Un exemplaire de cette délibération est affiché en Mairie.

Tout projet de construction ou d’aménagement doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Service Urbanisme

Horaires d’ouverture du Service Urbanisme

En raison de la réactivation de l’état de crise sanitaire, ainsi que du confinement, les modalités de fonctionnement du Service Urbanisme sont les suivantes à partir du 2 novembre 2020 :

Il assure un accueil téléphonique au : 04.74.18.20.10, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf le jeudi matin : 10h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30).

Vous pouvez déposer vos dossiers de permis de construire, pièces complémentaires, avants-projets, courriers … :

  • par voie dématérialisée sur l’adresse suivante : contact@mairie-ida.com,
  • par voie postale à l’adresse suivante :
    • Mairie de l’Isle d’Abeau
      Service Urbanisme
      12 rue de l’Hôtel de Ville
      CS45006
      38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex
  • Dans la boîte aux lettres située sur le parvis de la Mairie
  • A l’accueil général de la Mairie, pendant les heures d’ouvertures au public.

Les déclarants ayant déposé un dossier relatif à une autorisations des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, …) recevront un récépissé (dument complété de la date de dépôt et du numéro d’enregistrement) par courrier numérique (si les renseignements figurent bien sur le dossier) ou par voie postale.

L’accueil du public au Service Urbanisme sera possible, uniquement sur rendez-vous, et dans le plus stricte respect des consignes de sécurité sanitaire. Ainsi seules 2 personnes au maximum pourront être reçues en même temps. Vous voudrez par conséquent prendre attache auprès du Service Urbanisme au 04.74.18.20.10, préalablement, pour convenir d’une date et d’un horaire.

Pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID 19, les échanges téléphoniques, par courrier numérique ou par voie postale sont privilégiés, ceci pour préserver votre santé et celle des agents qui sont à votre écoute.

 

Que gère-t-il ?

Le service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau gère les demandes d’autorisations d’urbanisme :

  • Permis de construire (une maison par exemple) ;
  • Déclarations préalables (pour la modification d’une façade, le réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit, l’édification d’une clôture, d’une piscine ou d’un abri de jardin par exemple) ;
  • Permis d’aménager (lorsque l’aménagement d’un lotissement est projeté) ;
  • Certificats d’urbanisme (document récapitulant les droits à construire, servitudes, … qui caractérisent un terrain sur lequel un particulier, par exemple souhaite construire).

Il gère également :

  • les demandes de renseignements d’urbanisme ;
  • les sollicitations des notaires pour s’informer des éventuelles intentions de préemption ;
  • la numérotation des nouvelles rues ;
  • les demandes de renseignements cadastraux, que vous pouvez aussi retrouver sur le site de la Direction générale des impôts.

Quel est son apport en cas de projet ?

Il est fortement conseillé, pour tout projet, de vous rapprocher du service urbanisme qui sera à même de vous confirmer le type dossier à déposer, ainsi que la compatibilité du projet avec le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Les demandes de création d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’une modification d’un bâtiment même modeste (abri de jardin, auvent, etc.), sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les aménagements intérieurs sont en principe dispensés.
Quelques exemples soumis à autorisation :

  • Transformation d’un garage en habitation ;
  • Édification ou la modification d’une clôture ;
  • Modification de l’aspect extérieur d’une construction ;
  • Réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur : www.servicepublic.fr.

La consultance Architecturale

Il s’agit d’un service offert à la population par la municipalité depuis quelques années déjà (le coût de la consultance est pris en charge par la Mairie). Les habitants de l’Isle d’Abeau souhaitant construire, réaliser une extension, réhabiliter un bâtiment existant ou mener d’autres travaux ayant un impact important sur l’aspect architectural de leur habitation sont invités à consulter l’Architecte Conseil de la commune, très en amont de leur projet si possible. Son agenda est géré par le Service Urbanisme de la Commune qui est disponible au numéro de téléphone suivant : 04.74.18.20.10 ou par courriel à l’adresse suivante : contact@mairie-ida.com

Madame Soline BRUSQ, Architecte DPLG Feng Shui, en contrat avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE de Grenoble*), intervient tous les premiers lundis de chaque mois, l’après-midi, pour un entretient de ¾ d’heure afin de prodiguer des conseils sur les projets présentés, ou aider les habitants à préciser leurs besoins et identifier les moyens permettant d’y répondre. A l’occasion de ces rendez-vous il ne sera réalisé aucun plan exploitable pour une demande d’autorisation d’urbanisme ; seuls quelques croquis éventuels permettant de faciliter la compréhension et illustrer les conseils pourront être communiqués aux intéressés. Lesquels pourront ensuite, s’ils le souhaitent ou si le projet le nécessite, faire appel à un architecte de leur choix.

ATTENTION chaque rendez-vous s’organisera dans le respect des gestes barrières et des distances de sécurité ainsi que le port du masque obligatoire. En période de confinement, les rendez-vous en présentiel sont suspendus.

(*Le CAUE est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.)

 

Autres types de demande

Les demandes d’enseigne et les demandes d’arrêté réglementant la circulation sont gérées par le service de la police municipale.

Les arrêtés réglementant les travaux sur la voirie ainsi que les panneaux de signalisation des voies sont gérés par le service cadre de vie.

Vous avez des problèmes de voisinage? Rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356

Plan local d’urbanisme

Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Plus d’informations :

Prescription du plan local d’urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération n°2017-009 du 30 janvier 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la délibération n°2017-110 du 6 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2018-129 du 10 décembre 2018.

Les modalités de mise à la disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ont été précisées par la délibération n°2019-070 du 8 juillet 2019

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2019-117 du 9 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

La révision du Plan Local d’Urbanisme a été prescrite sur l’ensemble du territoire communal et les modalités de concertations définies par la délibération n°2020-086 du 14 décembre 2020.

Documents Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlements

5 – Annexes

Annexe 5 – 1 : Document graphique annexe

Annexe 5 – 2 : Classement des infrastructures Bruyantes

Annexe 5 – 3 : Zone archéologique de saisine

Annexe 5 – 4 : SUP (Servitudes d’Utilité Publique) et règlementation des boisements

Annexe 5 – 4A : SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

Annexe 5 – 4B : PPRI (Plan de prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation) de la Bourbre Moyenne

Annexe 5 – 4C : réglementation des boisements

Annexe 5 – 5 : Annexes sanitaires

6 – Documents informatifs

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Un an après sa mise en application, le PLU de L’Isle d’Abeau a fait l’objet d’une légère modification afin de répondre à un souci de simplification et d’adaptation aux besoins locaux permettant aux Lilots de mieux se l’approprier. En effet, il répond à certaines préoccupations des habitants et facilite l’instruction des dossiers.

Voici les pièces principales du dossier :