Tout projet de construction ou d’aménagement doit faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme.

Missions du service

Que gère-t-il ?

Le service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau gère les demandes d’autorisations d’urbanisme :

  • Permis de construire (une maison par exemple) ;
  • Déclarations préalables (pour la modification d’une façade, le réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit, l’édification d’une clôture, d’une piscine ou d’un abri de jardin par exemple) ;
  • Permis d’aménager (lorsque l’aménagement d’un lotissement est projeté) ;
  • Certificats d’urbanisme (document récapitulant les droits à construire, servitudes, … qui caractérisent un terrain sur lequel un particulier, par exemple souhaite construire).

Il gère également :

  • les demandes de renseignements d’urbanisme ;
  • les sollicitations des notaires pour s’informer des éventuelles intentions de préemption ;
  • la numérotation des nouvelles rues ;
  • les demandes de renseignements cadastraux, que vous pouvez aussi retrouver sur le site de la Direction générale des impôts.

Quel est son apport en cas de projet ?

Il est fortement conseillé, pour tout projet, de vous rapprocher du service urbanisme qui sera à même de vous confirmer le type dossier à déposer, ainsi que la compatibilité du projet avec le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Les dépôts de permis de construire, déclaration préalable et autorisation de travaux s’effectueront principalement sur rendez-vous.

Un architecte dépendant du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de Grenoble peut vous recevoir sur rendez-vous pour un accompagnement et des conseils sur vos projets.

Les demandes de création d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’une modification d’un bâtiment même modeste (abri de jardin, auvent, etc.), sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les aménagements intérieurs sont en principe dispensés.
Quelques exemples soumis à autorisation :

  • Transformation d’un garage en habitation ;
  • Édification ou la modification d’une clôture ;
  • Modification de l’aspect extérieur d’une construction ;
  • Réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur : www.servicepublic.fr.

Autres types de demande

Les demandes d’enseigne et les demandes d’arrêté réglementant la circulation sont gérées par le service de la police municipale.

Les arrêtés réglementant les travaux sur la voirie ainsi que les panneaux de signalisation des voies sont gérés par le service cadre de vie.

Vous avez des problèmes de voisinage? Rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356

Plan local d’urbanisme

Définition

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Plus d’informations :

Prescription du plan local d’urbanisme

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération n°2017-009 du 30 janvier 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la délibération n°2017-110 du 6 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme,

Vous trouverez ci-dessous les documents le composant :

Documents Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlements

5 – Annexes

Annexe 5 – 1 : Document graphique annexe

Annexe 5 – 2 : Classement des infrastructures Bruyantes

Annexe 5 – 3 : Zone archéologique de saisine

Annexe 5 – 4 : SUP (Servitudes d’Utilité Publique) et règlementation des boisements

Annexe 5 – 4A : SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

Annexe 5 – 4B : PPRI (Plan de prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation) de la Bourbre Moyenne

Annexe 5 – 4C : réglementation des boisements

Annexe 5 – 5 : Annexes sanitaires

6 – Documents informatifs

 

Consultations du public – enquêtes publiques – réunions publiques PLU

Réunion publique n°1 – 4 juin 2015

Réunion publique n°2 – 5 novembre 2015

Réunion publique n°3 – 6 avril 2016

Réunion publique n°4 – 15 septembre 2016

Avis de mise à l’enquête publique PLU

Arrêté soumettant le projet de PLU à l’Enquête Publique

Cliquez ici pour retrouver plus d’informations sur le Plan Local d’Urbanisme.

Cliquez ici pour retrouver le rapport final de l’enquête publique sur le PLU et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur

Le rapport du Commissaire enquêteur et ses conclusions sont également accessible en suivant le lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/335