Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence en matière d’urbanisme. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Actuellement, une procédure est en cours sur le PLU : une révision, pour laquelle des démarches de consultations auprès de la population sont mises en place.


Révision du PLU

La révision du PLU est une procédure longue et complexe, qui fait évoluer, notamment, l’ensemble des grandes orientations d’aménagement du territoire.

Adopté en novembre 2017, certaines dispositions du PLU de L’Isle d’Abeau apparaissent aujourd’hui inadaptées ou ne répondent pas aux attentes des administrés. Il a paru nécessaire à la Municipalité d’engager une révision de son PLU afin de le mettre en adéquation avec la stratégie d’aménagement et d’urbanisme portée par les élus, dans le respect des dispositions du SCOT Nord-Isère.

A ce titre, la révision du PLU est prescrite, avec pour objectifs :

  • de limiter les gabarits des constructions autorisées sur certains secteurs.
  • de maîtriser l’évolution de la commune et de sa population afin de rester en cohérence avec la capacité des équipements existants et de respecter les objectifs du PLH.
  • d’encourager le développement de programmes immobiliers répondant aux nouveaux modes d’habiter.
  • de faciliter la construction d’éco-quartier et d’intégrer des mesures en faveur des énergies renouvelables.
  • de développer une politique agricole favorisant le maintien des agriculteurs sur le territoire.
  • de renforcer la protections des corridors écologiques et des zones humides.
  • de sacraliser des espaces de végétalisation et de loisirs existants dans la zone urbaine.
  • d’accentuer la préservation du patrimoine monumental et naturel.
  • de permettre le développement des mobilités actives par la sécurisation des déplacements piétons et cyclables.
  • de mettre en valeur des sites remarquables.
  • de maintenir les activités économiques existantes et de faciliter leur développement futur.

Par délibération n°2020-086 en date du 14 décembre 2020, la commune de L’Isle d’Abeau a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.153.31 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Réunions publiques

Dans le cadre de cette procédure, des réunions publiques d’information et d’échanges sont prévues à différentes étapes de la procédure.

  • Une première réunion publique abordant le PLU sous les aspects du cadre général, des étapes et du contenu, du calendrier, et présentant la synthèse du diagnostic et les premiers enjeux du PLU actuel, s’est déroulée le lundi 7 mars 2022.
    > Télécharger la présentation
  • Un atelier participatif sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a lieu le mardi 14 juin à 20h à la Salle des Expositions de la Mairie.
    > Infos et inscriptions

 


Modification simplifiée du PLU

La modification simplifiée est une procédure allégée et très rapide, concernant des modifications à la marge, de très faible importance et très limitées. Cette procédure est rendue possible car elles ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Cette modification avait pour objet :

  • d’adapter le règlement pour permettre une mise en oeuvre plus accessible des installations de panneaux solaires en toiture.
  • de supprimer un emplacement réservé* n’ayant plus raison d’être (rue du Didier).
  • de diminuer la surface de l’emplacement réservé* le long de la RD 1006.

(*un emplacement réservé permet de « geler » du foncier pour un élargissement de voirie par exemple, ce qui est le cas en l’espèce.)

Les étapes

  • La délibération n°2021-107 du 13 décembre 2021 « Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la procédure et modalités de mise à disposition du public » a été adoptée par le Conseil Municipal.
  • Le dossier relatif au projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public durant 1 mois, du 8 mars au 12 avril 2022, dans les conditions permettant au public de formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.Les observations du public ont été enregistrées et conservées en mairie.
  • Par délibération n°2022-054 du 16 mai 2022, le Conseil Municipal de L’Isle d’Abeau a approuvé la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public :
    • A la Mairie de L’Isle d’Abeau :
      les lundis, mardis, mercredis et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
      le jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
    • à la Sous-préfecture de La Tour du Pin

Le Plan Local d’Urbanisme actuel

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération n°2017-009 du 30 janvier 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la délibération n°2017-110 du 6 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2018-129 du 10 décembre 2018.

Les modalités de mise à la disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ont été précisées par la délibération n°2019-070 du 8 juillet 2019

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2019-117 du 9 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2021-107 du 13 décembre 2021 lançant la procédure et précisant les modalités de mise à disposition du public

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2022-054 du 16 mai 2022 a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Document à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°2 du PLU : Notice explicative de la modification simplifiée n°2

Documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlements

5 – Annexes

Annexe 5 – 1 : Document graphique annexe

Annexe 5 – 2 : Classement des infrastructures Bruyantes

Annexe 5 – 3 : Zone archéologique de saisine

Annexe 5 – 4 : SUP (Servitudes d’Utilité Publique) et règlementation des boisements

Annexe 5 – 4A : SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

Annexe 5 – 4B : PPRI (Plan de prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation) de la Bourbre Moyenne

Annexe 5 – 4C : réglementation des boisements

Annexe 5 – 5 : Annexes sanitaires

6 – Documents informatifs