Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence en matière d’urbanisme. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.


Révision du PLU

Actuellement, une procédure est en cours sur le PLU : une révision, pour laquelle des démarches de consultations auprès de la population sont mises en place.

Consulter la page sur la révision du PLU


Le Plan Local d’Urbanisme actuel

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération n°2017-009 du 30 janvier 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la délibération n°2017-110 du 6 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2018-129 du 10 décembre 2018.

Les modalités de mise à la disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ont été précisées par la délibération n°2019-070 du 8 juillet 2019

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2019-117 du 9 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2021-107 du 13 décembre 2021 lançant la procédure et précisant les modalités de mise à disposition du public

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2022-054 du 16 mai 2022 a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Document à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°2 du PLU : Notice explicative de la modification simplifiée n°2

Documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1 – Rapport de présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlements

5 – Annexes

Annexe 5 – 1 : Document graphique annexe

Annexe 5 – 2 : Classement des infrastructures Bruyantes

Annexe 5 – 3 : Zone archéologique de saisine

Annexe 5 – 4 : SUP (Servitudes d’Utilité Publique) et règlementation des boisements

Annexe 5 – 4A : SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

Annexe 5 – 4B : PPRI (Plan de prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation) de la Bourbre Moyenne

Annexe 5 – 4C : réglementation des boisements

Annexe 5 – 5 : Annexes sanitaires

6 – Documents informatifs