La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) met en place dès à présent un guichet numérique des autorisations d’urbanisme pour l’ensemble de ses communes.
Ce nouveau service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous permet de déposer vos demandes d’autorisations de travaux en urbanisme :
- Certificat d’urbanisme
- Déclarations préalable
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Déclarations d’intention d’aliéner
- Déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption
Vous souhaitez déposer un dossier numérique ?
Rendez-vous sur votre guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
ATTENTION : le portail numérique ci-dessus constitue désormais le seul canal pour le dépôt des demandes par voie dématérialisée. Les demandes formulées par mail ou autres canaux numériques seront déclarées irrecevables. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique-conditions-generales-d-utilisation
Vous souhaitez déposer un dossier papier ? Cela est toujours possible auprès du service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau. Vos dossiers peuvent être adressés :
- par voie postale à l’adresse suivante :
- Mairie de l’Isle d’Abeau Service Urbanisme 12 rue de l’Hôtel de Ville CS45006 38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex
- Dans la boîte aux lettres située sur le parvis de la Mairie
- A l’accueil général de la Mairie, pendant les heures d’ouvertures au public.
Pour plus de renseignements sur le service urbanisme, cliquez-ici.
Pourquoi la mise en place d’un portail numérique ?
La mise en place de ce guichet numérique relève de l’application de la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er janvier 2022.
