INFORMATION PRÉFECTORALE
Épisode de pollution de l’air aux particules fines (PM10) sur le bassin Lyonnais nord-Isère
Activation de la procédure préfectorale d’alerte de niveau N2.
Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N2 est activée à compter d’aujourd’hui pour le bassin d’air lyonnais / nord Isère.
Afin de réduire les sources d’émissions polluantes, le préfet de l’Isère instaure de nouvelles mesures détaillées ci-dessous qui s’ajoutent à celles diffusées lors de l’activation de la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1.
Ces nouvelles mesures prennent effet à compter de ce jour à 17h00 à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à compter du jeudi 27 janvier 2022 à 5h00. Ainsi, seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air sont autorisés à circuler.
Voici les nouvelles mesures de Niveau 2 :
Mesures relatives au secteur du transport et à la circulation différenciée
En plus des mesures mises en œuvre au niveau N1, les restrictions suivantes s’appliquent : La circulation différenciée est maintenue et amplifiée conformément aux dispositions de l’article 9.2 de l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020.
Elle s’appliquera à compter du jeudi 27 janvier 2022 à 5h00 selon les modalités suivantes :
• Seuls les véhicules disposant d’un certificat de qualité de l’air de classe «zéro émission moteur», de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin Jallieu, Chasse sur Rhône, L’Isle d’Abeau, Pont-Evêque, Saint Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel.
• Cette dernière restriction ne s’applique pas sur les axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer d’un certificat qualité de l’air est nécessaire : A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.
Autres mesures relatives au secteur du transport
• Les compétitions mécaniques à moteur thermique sont interdites sur le bassin d’air Lyonnais Nord-Isère
• En cas d’interdiction de la circulation de certaines catégories de voitures particulières, l’accès aux réseaux de transport public en commun de voyageurs est assuré par toute mesure tarifaire incitative décidée par les autorités organisatrices de transports ou gratuitement.
• Les essais moteurs des aéronefs dont l’objectif n’est pas d’entreprendre un vol sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
• Les tours de piste d’entraînement des aéronefs, à l’exception de ceux réalisés dans le cadre d’une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d’un instructeur sont interdits et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
• Les bateaux fluviaux sont raccordés électriquement à quai en substitution à la production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installations disponibles.
Mesures relatives au secteur industriel
• Toute unité de production, émettrice de particules fines, de NOx, ou de COV déjà à l’arrêt ou qui seraient arrêtées durant l’épisode de pollution n’est autorisée à reprendre son activité qu’à la fin de l’épisode de pollution.
• Réduire les émissions, y compris par la baisse d’activité.
• Arrêt temporaire des activités les plus polluantes en cas d’aggravation du niveau d’alerte N2.
Gros émetteurs ICPE :
Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau d’alerte 2 (ou au niveau d’alerte 2 « aggravé ») sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants.
Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
• Sur les chantiers, les travaux générateurs de poussières (démolition, terrassement, etc.) sont arrêtés et reportés à la fin de l’épisode de pollution.
Mesures relatives au secteur résidentiel
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité. Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :
Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables
Recommandations faites aux personnes sensibles et vulnérables
• Éloignez vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.
Plus d’informations :
- www.isere.gouv.fr
- www.air-rhonealpes.fr
- www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution-atmospherique
