Calendrier des prochains conseils municipaux
Le conseil municipal a lieu le lundi à 20h30, à la Mairie, 12 rue de l’Hôtel de Ville (la salle du conseil se situe derrière la mairie de L’Isle d’Abeau)
Prochaines séances :
- Lundi 15 décembre 2025
Qu’est-ce-que le Conseil municipal et à quoi sert-il ?
Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte financier unique (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique …
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas de trouble apporté au déroulement de la séance, et restreint l’accès du public aux débats.
La liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est disponible à la consultation et affichée en mairie, une semaine, après chaque séance. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance du Conseil Municipal. Il est approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet de la Ville une semaine après son approbation.