Urbanisme - Isle d’Abeau

L’urbanisme permet de dessiner une nouvelle morphologie de la commune afin de mettre en œuvre les politiques d’aménagement du territoire.

Véritable travail de fond, les outils de planification sont en pleine mutation sur L’Isle d’Abeau. Révision du PLU, accompagnement de projets pour un urbanisme maîtrisé, communication auprès des habitants, protection des espaces naturels et agricoles, des sites remarquables ainsi que des secteurs patrimoniaux tels sont les objectifs de la municipalité sur ce mandat.

Que gère le service urbanisme ?

Le service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau gère les demandes d’autorisations d’urbanisme :

Permis de construire (une maison par exemple) ;
Déclarations préalables (pour la modification d’une façade, le réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit, l’édification d’une clôture, d’une piscine ou d’un abri de jardin par exemple) ;
Permis d’aménager (lorsque l’aménagement d’un lotissement est projeté) ;
Certificats d’urbanisme (document récapitulant les droits à construire, servitudes, … qui caractérisent un terrain sur lequel un particulier, par exemple souhaite construire).

Il gère également :

les demandes de renseignements d’urbanisme ;
les sollicitations des notaires pour s’informer des éventuelles intentions de préemption ;
la numérotation des nouvelles rues ;
les demandes de renseignements cadastraux, que vous pouvez aussi retrouver sur le site de la Direction générale des impôts.

Quel est son apport en cas de projet ?

Il est fortement conseillé, pour tout projet, de vous rapprocher du service urbanisme qui sera à même de vous confirmer le type dossier à déposer, ainsi que la compatibilité du projet avec le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence, qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe donc les règles générales d’utilisation du sol sur la commune. Il facilite l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme).

Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable.

Le Plan Local d’Urbanisme actuel

Le nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) a été adopté au Conseil municipal le 20 juin 2024, après 3 ans ½ d’études, de réflexion et de réunions de concertation avec les élus, les habitants et les autres acteurs du territoire. Il reflète la volonté de structurer le territoire communal pour répondre à 5 enjeux majeurs (le social, l’économie, l’environnement, les déplacements et le territoire) en vue d’un développement urbain cohérent pour les années à venir. Il est devenu exécutoire (et donc opposable) depuis le 1^er juillet 2024.

Découvrez les grandes mesures de ce PLU, véritable projet territorial au service d’un développement urbain cohérent et durable.

Et téléchargez la délibération portant approbation de la procédure de révision du PLU et ses annexes :

Annexe n°1 : rapport d’enquête publique avec ses annexes, et conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur
Annexe n°2 : synthèse des remarques et demandes formulées par les personnes publiques associées, le public et le commissaire enquêteur et réponses apportées par la commune (20 Mo)
Annexe n°3 : le projet de PLU approuvé (542 Mo), disponible sur le site gouvernemental « Géoportail de l’Urbanisme » : rapport de présentation, projet d’aménagement et de développement durables (PADD), orientations d’aménagement et de programmation (OAP) ; règlement graphique ; règlement écrit et annexes (annexes sanitaires, servitudes d’utilité publique, etc.).

Les informations sur votre parcelle

Avant d’entreprendre des travaux, il faut connaître les règles d’aménagement qui s’appliquent à la parcelle sur laquelle se situe votre maison ou bâtiment.
Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser le Géoportail de l’Urbanisme :

Tapez l’adresse qui vous intéresse dans le moteur de recherche de la page d’accueil puis cliquez sur la loupe.
En zoomant sur le repère vert mentionné sur la carte, vous pourrez alors visualiser en détail la parcelle concernée.
Dans le menu de gauche, vous trouverez :
- la référence et le classement de la parcelle mais aussi en dessous un accès aux pièces du PLU (cliquez sur « Ensemble des pièces écrites »).
- les dispositions et les servitudes d’utilité publique applicables (en cliquant sur le bouton « Fiche détaillée de la parcelle »).

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter le plan de zonage de la commune (règlement graphique n°1) ou le site du cadastre.

Les règles d’aménagement applicables à votre parcelle

Les prescriptions générales

Le zonage de votre parcelle (par exemple : UHc) vous permettra de trouver les règles à respecter sur votre parcelle dans le règlement écrit du PLU.
Pensez également à consulter le règlement graphique n° 2, qui mentionne les zones archéologiques de prévention, périmètres de protection des monuments historiques et autres servitudes d’utilité publiques (les parcelles situées dans ces zones nécessitent un délai d’instruction plus long et des prescriptions spéciales).
Par ailleurs, consultez la carte des aléas pour savoir si votre parcelle est concernée par l’un des risques naturels recensés sur la commune (glissement de terrain, chute de pierres, ruissellement sur versants…)

Les prescriptions supplémentaires

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) édictent des règles supplémentaires :

sur 10 secteurs géographiques : rue du stade (voir page 14 des OAP) ; avenue du Bourg – avenue de Jallieu (page 18) ; Saint-Germain (page 22) ; rue du château Delay (page 26) ; rue du Lans (page 30) ; côtière boisée haute (page 34) ; boulevard Saint-Hubert – boulevard de l’Arbonnas (page 38) ; boulevard de l’Arbonnas – rue des plantes (page 42), boulevard Saint-Hubert – rue du collège (page 46) et Moriaud (page 50)
sur 6 thématiques : la trame verte et bleue (page 58) ; les franges urbaines (page 64) ; la qualité des espaces libres (page 68) ; la gestion intégrée des eaux pluviales (page p 72) ; la réduction de la pollution lumineuse (page 74) et les parcs d’activités (page 78).

Accès direct aux pièces utiles du PLU

Pour aller plus loin

Le rapport triennal de suivi de l’artificialisation des sols

La Loi dite « Climat et Résilience » prévoit d’atteindre l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » en 2050, avec un premier palier en 2030 qui correspond à une réduction de moitié de la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (ENAF) consommés de 2011 à 2021.
Dans ce cadre, les communes compétentes en matière de PLU doivent réaliser tous les 3 ans un bilan permettant d’évaluer la consommation foncière sur leur territoire et sa conformité avec les objectifs de sobriété foncière du PLU. Ces objectifs ont été précisés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du PLU, notamment son objectif n° 1-4 » Promouvoir un urbanisme regroupé en priorité à partir de l’enveloppe bâtie actuelle et réduire significativement la consommation foncière ».
Retrouvez ci-après la délibération n°2024-112 relative au débat du conseil municipal portant sur ce rapport triennal, lors de la séance du 9 décembre 2024, et le rapport triennal établi en décembre 2024 (5 Mo).

Besoin d’aide ?

Pour toute difficulté dans vos recherches ou pour toute question, le Service Urbanisme est à votre écoute.
Vous pouvez aussi consulter le PLU en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme (accueil possible uniquement sur rendez-vous) et sur le site gouvernemental Géoportail de l’urbanisme.