La commission permanente du Conseil départemental a institué une Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) afin de réviser la réglementation des boisements pour la commune de L’Isle d’Abeau.
Cette révision de la réglementation a pour objectif :
- Agir pour favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt et les espaces de nature et de loisirs.
- Assurer la préservation de milieux naturels et de paysages remarquables.
- Prévenir les risques naturels.
Pour se réunir valablement, cette commission a besoin de procéder à la désignation de ses membres.
Sont concernés, pour la commune de l’Isle d’Abeau, en application de l’article L.121-3 du code rural et de la pêche maritime, les membres suivants :
- Deux propriétaires de biens fonciers non bâtis sur la commune et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal,
Si vous êtes propriétaires de biens fonciers non bâtis ou propriétaire forestiers titulaires sur la commune et que vous êtes intéressé pour participer à cette commission, veuillez-vous faire connaitre en vous portant candidat par simple lettre ou par email avant le 12 décembre 2022 (date du conseil municipal en charge de nommé les candidats).
Le conseil municipal doit désigner deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal.
Cette élection aura lieu le lundi 12 décembre 2022 ; les candidatures pourront être reçues à la mairie jusqu’à cette date 12h :
12 rue de l’Hôtel de Ville
CS 45006
38080 L’Isle d’Abeau
