Séances du Conseil municipal

Calendrier des prochains conseils municipaux

Le prochain conseil municipal a lieu le lundi 9 décembre 2024 à 20h30, 12 rue de l’Hôtel de Ville (derrière la mairie de L’Isle d’Abeau)

Prochaines séances :

• Lundi 9 décembre 2024

Le conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales, représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté). Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique …

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. La séance est ouverte au public, sauf si l’assemblée décide le huis-clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas de trouble apporté au déroulement de la séance, et restreint l’accès du public aux débats.

La liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal est disponible à la consultation et affichée en mairie, une semaine, après chaque séance. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance du Conseil Municipal. Il est approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet de la Ville une semaine après son approbation.

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal et procès verbaux

Ordres du jour du Conseil municipal

Procès verbaux

Liste des délibérations

Délibérations

2023

• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 11 décembre 2023
• Procès verbal du Conseil municipal du 02/10/2023
• Délibérations du Conseil Municipal du 02/10/2023
• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 2 octobre 2023
• Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 septembre 2023
• Délibérations du Conseil Municipal du 11/09/2023
• Liste des délibérations examinées par le Conseil municipal du 11/09/2023
• Procès verbal du Conseil municipal du 26/06/2023
• Délibérations du Conseil Municipal du 26/06/2023
• Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal du 26 juin 2023
• Procès verbal du Conseil municipal du 09/06/2023
• Délibérations du Conseil Municipal du 09/06/2023
• Liste des délibérations du Conseil municipal du 09/06/2023
• Procès verbal du Conseil municipal du 03/04/2023
• Délibérations du Conseil Municipal du 03/04/2023
• Liste des délibérations du Conseil municipal du 03/04/2023
• Procès verbal du Conseil municipal du 20/02/2023
• Délibérations du Conseil Municipal du 20/02/2023
• Liste des délibérations du Conseil municipal du 20/02/2023

2022

• Procès verbal du Conseil municipal du 12/12/2022
• Délibérations du Conseil Municipal du 12/12/2022
• Liste des délibérations du Conseil municipal du 12/12/2022
• Procès verbal du Conseil municipal du 26/09/2022
• Délibérations du Conseil Municipal du 26/09/2022
• Liste des délibérations du Conseil municipal du 26/09/2022
• Procès verbal du Conseil municipal du 27/06/2022

Les comptes rendus du Conseil municipal

2022

• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 juin 2022
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 16 mai 2022
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 4 avril 2022
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 7 février 2022

2021

• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 13 décembre 2021
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 septembre 2021
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 28 juin 2021
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 10 mai 2021
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 29 mars 2021
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 01 février 2021

2020

• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2020
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 15 juin 2020
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 3 juillet 2020
• Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 16 juillet 2020
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 21 septembre 2020
• Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 14 décembre 2020

2019