publicité des actes Mairie de L'Isle-d'Abeau

La Ville de L’Isle d’Abeau met à votre disposition ses actes réglementaires en version numérique.

La publicité des actes, délibérations du Conseil Municipal, décisions et arrêtés du maire (actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel) est assurée par leur publication sur le site internet de la Ville.

Consulter les actes

Délibérations et procès-verbaux du Conseil Municipal

Acte relevant des attributions du conseil municipal comprenant la décision de cette assemblée, sans les débats. Dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site Internet de la Ville. Elle retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus en séance du Conseil Municipal. Il est approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance suivante et est consultable sur le site Internet de la Ville une semaine après son approbation.

Retrouver les listes des délibérations et procès verbaux du Conseil Municipal

Arrêtés du Maire 2024

Décisions du Maire 2024

Actes de la CAPI

Arrêtés préfectoraux 2024

Arrêtés du Maire avant 2024

Acte relevant des pouvoirs propres du maire, un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou en son nom par ses adjoints, conseillers municipaux, ou fonctionnaires ayant reçu délégation de signature.

Décisions du Maire avant 2024

Actes relevant des attributions du conseil municipal mais pris, par délégation de cette assemblée, par le maire ou ses adjoints/conseillers municipaux délégués. Le maire rend compte au conseil municipal des décisions prises.

Arrêtés préfectoraux avant 2024