Pièces d’identités (carte d’identité et passeport)
Les demandes de carte d’identité ou de passeport se font uniquement sur rendez-vous, quelle que soit votre commune de résidence.
Pour faciliter vos démarches, la Mairie vous propose de prendre rendez-vous en ligne.
Une permanence sur rendez-vous a lieu le premier samedi du mois de 9h à 12h en Mairie (sauf en août) pour effectuer les remises de titre.
Inscription sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année. Les années avec scrutin, elles sont prises en compte jusqu’au 6ème vendredi précédant la date du vote. Vous pouvez vous procurer le formulaire en Mairie ou effectuer la démarche en ligne.
Tout changement d’adresse dans la commune doit impérativement être signalé au service Élections.
Recensement militaire (citoyen)
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit de se présenter aux concours et examens publics (Baccalauréat, permis de conduire, etc…). Vous pouvez procéder au recensement citoyen directement en Mairie sur rendez-vous, ou faire la démarche en ligne.
Demande d’actes d’état civil
La délivrance d’un acte d’état-civil est gratuite. Vous pouvez demander un acte de naissance, mariage ou décès en ligne ou en vous adressant directement à la commune détentrice de l’acte.
Attestation d’accueil des étrangers
L’attestation d’accueil est un document officiel, établi sur papier sécurisé, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois.
L’attestation s’établit dans la commune de domiciliation et sur rendez-vous.
Préparer son rendez-vous : Liste des documents à fournir et modalités d’achat et remboursement du timbre fiscal électronique
Cimetières
Les cimetières de L’Isle d’Abeau sont ouverts du 1er juin au 30 septembre : de 8h30 à 20h00 ; et du 1er octobre au 31 mai : de 8h30 à 19h00.
La sépulture sur l’Isle d’Abeau est due aux personnes :
- Décédées sur le territoire de la commune,
- Domiciliées sur le territoire de la commune,
- Non domiciliées sur la commune mais y possédant une sépulture de famille,
- Domiciliées à l’étranger mais inscrites sur les listes électorales de la commune,
- Les gens du voyage rattaché à la commune.
Tarifs des cimetières de L’Isle d’Abeau :
- Concession simple : 15 ans : 200€ / 30 ans : 350€
- Concession double : 15 ans : 250€ / 30 ans : 400€
- Columbarium 4 urnes : 15 ans : 300€ / 30 ans : 450€
- Columbarium 6 urnes : 15 ans : 450€ / 30 ans : 600€
Le règlement du cimetière est affiché aux portes du cimetière 1 et consultable en Mairie.
Demande d’accès aux documents administratifs
Si vous souhaitez obtenir la communication d’un document administratif produit ou détenu par la ViIlle de L’Isle d’Abeau, il vous suffit de le solliciter auprès du service concerné ou de la PRADA ( Madeleine GUERRIER, responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de la Ville de l’Isle d’Abeau)
L’accès aux documents administratifs s’exerce dans les conditions fixées au code des relations entre le public et l’administration (CRPA). Il concerne les documents dits communicables et s’effectue dans la limite des possibilités techniques de l’administration. Il est important de bien identifier le document souhaité et de formuler par écrit (par courrier ou courriel électronique) une demande claire et précise à l’administration.
Les modalités de communication sont au choix du demandeur, conformément à l’article L. 311-9 du CRPA (consultation gratuite sur place, copie papier ou support électronique ou publication en ligne). La consultation sur place, l’envoi par courrier électronique ou la publication en ligne de documents administratifs sont gratuits. En revanche, l’administration peut exiger le paiement des frais exposés pour la reproduction et l’envoi de documents administratifs (0,18 euro la page en format A4 (papier), 2,75 euros pour un cédérom, plus les coûts d’affranchissement). Dans ce cas, l’intéressé est avisé du montant total des frais à acquitter dont le paiement préalable peut être exigé.
Les demandes d’accès à un document administratif peuvent être adressées :
- par courrier électronique adressé à : prada@mairie-ida.com
- par courrier postal adressé à l’attention de la PRADA, Hôtel de Ville – 12 rue de l’Hôtel de Ville – CS45006 – 38081 L’ISLE D’ABEAU CEDEX
