Les démarches d’urbanisme

Pour recevoir les usagers dans de meilleures conditions d’accueil, le service urbanisme a déménagé.

Il vous accueille depuis le 7 février 2023 dans ses nouveaux locaux, de l’autre côté du parvis de la Mairie (ancien CCAS).

Déposer une demande d’urbanisme

Déposer une demande d’urbanisme en ligne

Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est une plateforme dédiée à la dématérialisation et à la simplification de vos démarches, mise en place par la CAPI. Ce service en ligne, sécurisé et accessible 24h/24 et 7j/7, vous permet de déposer vos demandes d’autorisations de travaux en urbanisme :

• Certificat d’urbanisme
• Déclarations préalable
• Permis de démolir
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Déclarations d’intention d’aliéner
• Déclaration de cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou d’un bail commercial, soumis au droit de préemption

Déposer un dossier

Attention : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme sera indisponible le mardi 9 mai 2023 de 14h à 16h environ.

La mise en place de ce guichet numérique relève de l’application de la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) qui prévoit l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les actes d’urbanismes pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1^er janvier 2022. Il constitue désormais le seul canal pour le dépôt des demandes par voie dématérialisée. Les demandes formulées par mail ou autres canaux numériques seront déclarées irrecevables. Les conditions générales d’utilisations sont disponibles sur : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/saisine-par-voie-electronique-conditions-generales-d-utilisation

Déposer une demande d’urbanisme par voie physique

Il est toujours possible de déposer un dossier papier auprès du service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau. Vos dossiers peuvent être adressés :

• par voie postale à l’adresse suivante :
  • Mairie de l’Isle d’Abeau
    Service Urbanisme
    12 rue de l’Hôtel de Ville
    CS45006
    38081 L’ISLE D’ABEAU Cedex
• Dans la boîte aux lettres située sur le parvis de la Mairie
• A l’accueil général de la Mairie, pendant les heures d’ouvertures au public.

Une question, un renseignement, ou une demande de rendez-vous ?

Le service urbanisme se tient à votre disposition, par téléphone au 04 74 18 20 10, aux horaires suivants :

• Lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
• Jeudi : de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30.

L’accueil du public au Service Urbanisme est possible uniquement sur rendez-vous.

Les déclarants ayant déposé un dossier relatif à une autorisation des droits des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager, …) recevront un récépissé (dument complété de la date de dépôt et du numéro d’enregistrement) par courrier numérique (si les renseignements figurent bien sur le dossier) ou par voie postale.

Que gère le service urbanisme ?

Le service urbanisme de la Mairie de L’Isle d’Abeau gère les demandes d’autorisations d’urbanisme :

• Permis de construire (une maison par exemple) ;
• Déclarations préalables (pour la modification d’une façade, le réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit, l’édification d’une clôture, d’une piscine ou d’un abri de jardin par exemple) ;
• Permis d’aménager (lorsque l’aménagement d’un lotissement est projeté) ;
• Certificats d’urbanisme (document récapitulant les droits à construire, servitudes, … qui caractérisent un terrain sur lequel un particulier, par exemple souhaite construire).

Il gère également :

• les demandes de renseignements d’urbanisme ;
• les sollicitations des notaires pour s’informer des éventuelles intentions de préemption ;
• la numérotation des nouvelles rues ;
• les demandes de renseignements cadastraux, que vous pouvez aussi retrouver sur le site de la Direction générale des impôts.

Quel est son apport en cas de projet ?

Il est fortement conseillé, pour tout projet, de vous rapprocher du service urbanisme qui sera à même de vous confirmer le type dossier à déposer, ainsi que la compatibilité du projet avec le règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.

Les demandes de création d’une nouvelle construction, d’une extension ou d’une modification d’un bâtiment même modeste (abri de jardin, auvent, etc.), sont soumises à autorisation d’urbanisme. Les aménagements intérieurs sont en principe dispensés.
Quelques exemples soumis à autorisation :

• Transformation d’un garage en habitation ;
• Édification ou la modification d’une clôture ;
• Modification de l’aspect extérieur d’une construction ;
• Réaménagement d’un grenier avec création d’une fenêtre de toit.

Vous pouvez télécharger les formulaires sur : www.servicepublic.fr.

La consultance Architecturale

Il s’agit d’un service offert à la population par la municipalité depuis quelques années déjà (le coût de la consultance est pris en charge par la Mairie). Les habitants de L’Isle d’Abeau souhaitant construire, réaliser une extension, réhabiliter un bâtiment existant ou mener d’autres travaux ayant un impact important sur l’aspect architectural de leur habitation sont invités à consulter l’Architecte Conseil de la commune, très en amont de leur projet si possible. Son agenda est géré par le Service Urbanisme de la Commune qui est disponible au numéro de téléphone suivant : 04.74.18.20.10 ou par courriel à l’adresse suivante : contact@mairie-ida.com

Madame Soline BRUSQ, Architecte DPLG Feng Shui, en contrat avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE de Grenoble*), intervient tous les premiers lundis de chaque mois, l’après-midi, pour un entretient de ¾ d’heure afin de prodiguer des conseils sur les projets présentés, ou aider les habitants à préciser leurs besoins et identifier les moyens permettant d’y répondre. A l’occasion de ces rendez-vous il ne sera réalisé aucun plan exploitable pour une demande d’autorisation d’urbanisme ; seuls quelques croquis éventuels permettant de faciliter la compréhension et illustrer les conseils pourront être communiqués aux intéressés. Lesquels pourront ensuite, s’ils le souhaitent ou si le projet le nécessite, faire appel à un architecte de leur choix.

Chaque rendez-vous s’organisera dans le respect des gestes barrières et des distances de sécurité ainsi que le port du masque obligatoire.

(*Le CAUE est un organisme de mission de service public à la disposition des collectivités territoriales et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d’architecture, d’urbanisme et d’environnement.)

Autres types de demande

• Les demandes d’enseigne sont à déposer auprès de la Préfecture de l’Isère
• Les demandes d’arrêté réglementant la circulation sont gérées par le service de la police municipale.
• Pour les arrêtés réglementant les travaux sur la voirie ainsi que les panneaux de signalisation des voies, envoyez vos demandes à contact@mairie-ida.com

Vous avez des problèmes de voisinage ? Rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N356