Du 6 février au 8 mars 2023, deux enquêtes publiques concernant les réacteurs n°2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey, sont ouvertes à tous les citoyens.
Pendant toute la durée de cette consultation, chacun peut formuler son avis sur le programme de travaux que la centrale de production d’électricité prévoit de mettre en œuvre, dès 2023, pour poursuivre son exploitation.
En effet, tous les 10 ans, l’Autorité de sûreté nucléaire se prononce sur la poursuite d’exploitation des réacteurs pour 10 années supplémentaires dans le cadre d’une procédure appelée « réexamen périodique de sûreté ». Ces enquêtes publiques concernent les dispositions proposées par EDF lors du 4e réexamen périodique, au-delà de la 35e année de fonctionnement, des réacteurs n° 2, 4 et 5 de la centrale nucléaire du Bugey.
L’avis d’enquêtes, ainsi que les dossiers d’enquêtes publiques et le programme des travaux sont accessibles sur : https://www.registre-dematerialise.fr/4376/
Les dossiers d’enquêtes sont également déposés en mairie de SAINT-VULBAS, siège des enquêtes, et en mairies de BLYES, LOYETTES (01), LA-BALME-LES-GROTTES, VERNAS, SAINTROMAIN-DE-JALIONAS, LEYRIEU, ANNOISIN-CHATELANS, HIERES-SUR-AMBY et SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR (38) où le public pourra les consulter, sur support papier, aux jours et heures d’ouverture des mairies, et consigner ses observations et propositions directement sur les registres d’enquêtes. Les dossiers sont également consultables, en version numérique, sur un poste informatique, en mairie de SAINT-VULBAS, siège des enquêtes, aux jours et heures d’ouverture de la mairie.
Ils sont également affichés dans les communes de la zone du Plan Particulier d’Intervention, dont fait partie l’Isle d’Abeau.
Comment participer à l’enquête et donner son avis ?
Vous pouvez donner votre avis en ligne : https://www.registre-dematerialise.fr/4376/ , du 6 février au 8 mars 2023.
Les observations et propositions écrites peuvent également être adressées sur cette même période :
- par voie postale : en mairie siège de l’enquête : Mairie de SAINT-VULBAS, 403 rue Claires Fontaines 01150 SAINTVULBAS, à l’attention du Président de la commission d’enquête ou
- par courriel à l’adresse : enquete-publique-4376@registre-dematerialise.fr
Permanences physiques
Des permanences physiques sont organisées sur 10 communes, en présence des commissaires enquêteurs, garants du bon déroulement de la consultation.
La commission d’enquêtes ou l’un au moins des commissaires enquêteurs seront présents, en mairie, pour recevoir les observations du public, lors des permanences suivantes :
La commission d’enquêtes est composée de :
- Président : M. Michel CORRENOZ, retraité ingénieur chimiste.
- Titulaires : M. Jean-Pierre BIONDA, ingénieur en chef des ponts eaux et forêt retraité, Georges GUERNET, ingénieur en électronique et génie atomique retraité, Mme Karine FERRANTE, ingénieure en environnement, Michel BOUNIOL, retraité de l’éducation nationale.
- Suppléante : Mme Françoise LARTIGUE-PEYROU, retraitée ingénieure de recherche en évaluation environnementale.
Les rapports et les conclusions motivées de la commission d’enquêtes, pour chaque réacteur, seront tenus à la disposition du public en mairies, lieux d’enquêtes, en Préfecture de l’Ain (bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées) et sur le site internet des services de l’État dans l’Ain (www.ain.gouv.fr),à réception et pendant un an à compter de la clôture des enquêtes conjointes.
Les informations relatives au projet peuvent être demandées auprès de :
– Mme Emmanuelle VALEMBOIS, Responsable des Relations Territoriales – CNPE du Bugey
– M. Anthony DOMAIGNÉ, Appui Directeur Délégué Patrimoine – CNPE du Bugey
Courriel : bal-bugey-enquetepublique@edf.fr
