Une enquête publique portant sur le projet de révision en cours va se dérouler du lundi 26 février à 8h30 au vendredi 29 mars 2024 à 19h inclus.
Elle annonce le début de la dernière étape de la démarche de révision. Il est encore temps de vous exprimer sur le projet de PLU et donc sur la ville de demain !
Pourquoi participer ?
La révision du PLU nous concerne tous !
Pourquoi ? Parce que le PLU fixe les orientations d’évolution de notre commune, permet la mise en œuvre de son projet de territoire pour une dizaine d’années et réglemente l’usage du sol.
Considérée comme une des villes centres de la CAPI, L’Isle d’Abeau est une commune très attractive qui a connu un essor important. Elle doit aujourd’hui relever plusieurs défis : concilier développement et cadre de vie, programmer les équipements publics, accompagner les mobilités mais aussi préserver et accroitre les espaces végétalisés.
Or, certaines dispositions de notre PLU actuel (adopté en 2017) ne sont plus adaptées ou ne répondent plus à la stratégie d’aménagement et d’urbanisme portée par la nouvelle municipalité ou aux besoins des Lilôts. C’est pourquoi, la révision de notre PLU a été lancée en décembre 2020.
Sur quoi a porté cette enquête publique ?
Le but de cette enquête a été de recueillir vos observations sur le projet de PLU souhaité par les élus et arrêté en septembre 2023 par le Conseil municipal.
Ce projet est le résultat des études et des temps de concertation préalables réalisés entre 2021 et 2023 :
- partage du diagnostic du territorial (réunion du 07/03/2022),
- co-construction du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) (atelier du 14/06/2022) et prise en compte du cadre de vie dans le PLU (atelier du 02/05/2023)
- et traduction de ce PADD en cartes et règlement (découpage de la commune en différentes zones, avec pour chacune des règles générales d’urbanisation à respecter) (réunion du 27/06/2023)
Ce projet est présenté dans un dossier d’enquête publique, avec les avis des personnes publiques associées à la démarche de révision du PLU, qui doit s’articuler avec d’autres dispositifs portés par des partenaires, comme l’État, le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Nord-Isère, le Département de l’Isère, la CAPI ou les villes voisines, etc.
À l’issue de l’enquête, le projet de révision du PLU, intégrant les éventuelles modifications liées aux contributions reçues lors de l’enquête publique ou aux avis des personnes publiques consultées, fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal en juin 2024. Le PLU sera alors approuvé et remplacera le PLU en vigueur.
Comment participer ?
Pour consulter gratuitement le dossier d’enquête publique ou vous informer :
À partir du 26 février et pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez :
- vous rendre en mairie (dossier disponible sur support papier ou sur un poste informatique dédié pendant toute la durée de l’enquête) aux jours et heures d’ouverture habituels,
- Consultez la page dédiée à cette enquête publique sur la plateforme « Démocratie active » (et particulièrement l’onglet « Dossier de l’enquête » qui liste et propose une à une les pièces du dossier)
- Accéder à la page consacrée à la révision du PLU sur ce site internet
Les informations sur ce projet de révision du PLU peuvent aussi être demandées auprès de la commune et plus particulièrement du Service Urbanisme (par téléphone : 04 74 18 20 10 ou par mail, en précisant de préférence « enquête publique PLU ») et lors des permanences du Commissaire Enquêteur (voir ci-dessous).
Pour formuler vos observations :
À partir du 26 février et pendant toute la durée de l’enquête, vous pouvez :
- Utiliser le registre d’enquête papier disponible en mairie de L’Isle d’Abeau
- Adresser un courrier avant la date de clôture à : Monsieur Philippe NOUVEL – Commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la révision du PLU – Mairie, 12 rue de l’hôtel de Ville 38080 L’ISLE D’ABEAU
- Envoyer un mail à l’attention du commissaire-enquêteur
- Utiliser le registre d’enquête dématérialisé dédié (dépôt réalisable sans création de compte, mode anonyme possible)
Vous pouvez également vous rendre aux permanences assurées en mairie par le commissaire enquêteur pour recevoir les éventuelles observations écrites et/ou orales :
- Le mercredi 28 février 2024 de 16h à 19h à la mairie en Salle d’Exposition (accès depuis le parvis)
- Le lundi 4 mars 2024 de 16h à 19h au Bureau des Élus (bâtiment municipal situé sur le parvis en face de de la mairie, suivre l’affichage mis en place)
- Le mardi 12 mars 2024 de 16h à 19h en Salle d’Exposition
- Le samedi 23 mars 2024 de 9h à 12h en Salle d’Exposition
- Le vendredi 29 mars de 16h à 19h au Bureau des Élus
Pour en savoir plus
Consultez la page consacrée à la révision du PLU.
Vous y trouverez notamment tous les documents de l’enquête publique (avis, arrêté de prescription et dossier).
