La révision du PLU est une procédure longue et complexe, qui fait évoluer, notamment, l’ensemble des grandes orientations d’aménagement du territoire.
Adopté en novembre 2017, certaines dispositions du PLU de L’Isle d’Abeau apparaissent aujourd’hui inadaptées ou ne répondent pas aux attentes des administrés. Il a paru nécessaire à la Municipalité d’engager une révision de son PLU afin de le mettre en adéquation avec la stratégie d’aménagement et d’urbanisme portée par les élus, dans le respect des dispositions du SCOT Nord-Isère.
À ce titre, la révision du PLU est prescrite, avec pour objectifs :
- de limiter les gabarits des constructions autorisées sur certains secteurs.
- de maîtriser l’évolution de la commune et de sa population afin de rester en cohérence avec la capacité des équipements existants et de respecter les objectifs du PLH.
- d’encourager le développement de programmes immobiliers répondant aux nouveaux modes d’habiter.
- de faciliter la construction d’éco-quartier et d’intégrer des mesures en faveur des énergies renouvelables.
- de développer une politique agricole favorisant le maintien des agriculteurs sur le territoire.
- de renforcer la protections des corridors écologiques et des zones humides.
- de sacraliser des espaces de végétalisation et de loisirs existants dans la zone urbaine.
- d’accentuer la préservation du patrimoine monumental et naturel.
- de permettre le développement des mobilités actives par la sécurisation des déplacements piétons et cyclables.
- de mettre en valeur des sites remarquables.
- de maintenir les activités économiques existantes et de faciliter leur développement futur.
Par délibération n°2020-086 en date du 14 décembre 2020, la commune de L’Isle d’Abeau a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.153.31 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Réunions publiques et ateliers participatifs
Dans le cadre de cette procédure, des réunions publiques d’information et d’échanges sont prévues à différentes étapes de la procédure.
- Une première réunion publique abordant le PLU sous les aspects du cadre général, des étapes et du contenu, du calendrier, et présentant la synthèse du diagnostic et les premiers enjeux du PLU actuel, s’est déroulée le lundi 7 mars 2022. > Télécharger la présentation
- Un atelier participatif sur la prise en compte du cadre de vie dans le PLU a eu lieu le mardi 2 mai 2023. > En savoir plus
- Une réunion publique a lieu le mardi 27 juin 2023 à 20h. > Télécharger la présentation
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le projet d’aménagement et de développement durables présente le projet communal pour les 8 à 10 années à venir. Il est le document-cadre du PLU en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Un atelier participatif sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le mardi 14 juin 2022. Il a été suivi du Débat en Conseil Municipal le 27 juin 2022. La rédaction de ce document stratégique a pu prendre en compte l’ensemble des observations issue de ces consultations et est aujourd’hui disponible.
Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Bilan de la Concertation
Le bilan de la concertation a fait l’objet de la délibération n°2023-069 le 11 septembre 2023.
Télécharger le bilan de la concertation
Arrêt du PLU
La délibération n°2023-070 du 11 septembre 2023 a décidé l’arrêt du PLU et autorisé la consultation des Personnes Publiques Associées et consultées.
Enquête publique du PLU (du 26 février 2024 à 8h30 au 29 mars 2024 à 19h)
L’enquête publique du projet de PLU a été prescrite par l’arrêté n° 2024-024 du 2 février 2024 et a fait l’objet d’un avis.
Pendant toute la durée de l’enquête :
- Le dossier d’enquête publique a été consultable :
- Sur support papier en Mairie de l’Isle d’Abeau, aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
- Sur un poste informatique dédié, en Mairie, accessible gratuitement aux jours et heures d’ouverture habituels au public ;
- Sur ce site internet via un fichier Zip téléchargeable (680 Mo) ;
- Sur une page dédiée à cette enquête sur la plateforme « Démocratie active ».
- Plusieurs options ont été proposées pour déposer des observations :
- Utiliser le registre d’enquête papier (disponible en mairie de L’Isle d’Abeau) ou dématérialisé ;
- Adresser un courrier ou un mail avant la date de clôture au Commissaire enquêteur, Monsieur Philippe NOUVEL.
Ce commissaire enquêteur s’est aussi tenu à la disposition du public pour recevoir des observations en mairie de L’Isle d’Abeau lors de 5 permanences.
À l’issue de l’enquête, le projet de révision du PLU, intégrant les éventuelles modifications liées aux contributions reçues lors de l’enquête publique ou aux avis des personnes publiques consultées, fera l’objet d’une délibération du Conseil municipal en juin 2024. Le PLU sera alors approuvé et remplacera le PLU en vigueur.
