La révision du PLU est une procédure longue et complexe, qui fait évoluer, notamment, l’ensemble des grandes orientations d’aménagement du territoire.
Adopté en novembre 2017, certaines dispositions du PLU de L’Isle d’Abeau apparaissent aujourd’hui inadaptées ou ne répondent pas aux attentes des administrés. Il a paru nécessaire à la Municipalité d’engager une révision de son PLU afin de le mettre en adéquation avec la stratégie d’aménagement et d’urbanisme portée par les élus, dans le respect des dispositions du SCOT Nord-Isère.
A ce titre, la révision du PLU est prescrite, avec pour objectifs :
- de limiter les gabarits des constructions autorisées sur certains secteurs.
- de maîtriser l’évolution de la commune et de sa population afin de rester en cohérence avec la capacité des équipements existants et de respecter les objectifs du PLH.
- d’encourager le développement de programmes immobiliers répondant aux nouveaux modes d’habiter.
- de faciliter la construction d’éco-quartier et d’intégrer des mesures en faveur des énergies renouvelables.
- de développer une politique agricole favorisant le maintien des agriculteurs sur le territoire.
- de renforcer la protections des corridors écologiques et des zones humides.
- de sacraliser des espaces de végétalisation et de loisirs existants dans la zone urbaine.
- d’accentuer la préservation du patrimoine monumental et naturel.
- de permettre le développement des mobilités actives par la sécurisation des déplacements piétons et cyclables.
- de mettre en valeur des sites remarquables.
- de maintenir les activités économiques existantes et de faciliter leur développement futur.
Par délibération n°2020-086 en date du 14 décembre 2020, la commune de L’Isle d’Abeau a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.153.31 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Réunions publiques et ateliers participatifs
Dans le cadre de cette procédure, des réunions publiques d’information et d’échanges sont prévues à différentes étapes de la procédure.
- Une première réunion publique abordant le PLU sous les aspects du cadre général, des étapes et du contenu, du calendrier, et présentant la synthèse du diagnostic et les premiers enjeux du PLU actuel, s’est déroulée le lundi 7 mars 2022. > Télécharger la présentation
- Un atelier participatif sur la prise en compte du cadre de vie dans le PLU a eu lieu le mardi 2 mai 2023. > En savoir plus
- Une réunion publique a lieu le mardi 27 juin 2023 à 20h. > Télécharger la présentation
Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le projet d’aménagement et de développement durables présente le projet communal pour les 8 à 10 années à venir. Il est le document-cadre du PLU en définissant les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.
Un atelier participatif sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le mardi 14 juin 2022. Il a été suivi du Débat en Conseil Municipal le 27 juin 2022. La rédaction de ce document stratégique a pu prendre en compte l’ensemble des observations issue de ces consultations et est aujourd’hui disponible.
Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Exposition permanente
Une exposition permanente, reprenant l’ensemble des thèmes principaux du PLU, est accessible à l’accueil de l’Hôtel de Ville, au niveau de l’aire d’attente du Service Etat Civil et affaires à la population. Cette exposition est consultable jusqu’à la fin de la procédure d’approbation du PLU (début 2024).
Mise à disposition du registre
Un registre permettant à la population de s’exprimer et faire part de ses observations en rapport avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est à la disposition du public à l’accueil général de l’Hôtel de Ville, aux horaires d’ouvertures de la Mairie, et ce, depuis le lancement de la procédure de révision du PLU. Sachez que toutes les remarques sont prises en compte, le PLU est l’affaire de tous.
Modification simplifiée du PLU
La modification simplifiée est une procédure allégée et très rapide, concernant des modifications à la marge, de très faible importance et très limitées. Cette procédure est rendue possible car elles ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Cette modification avait pour objet :
- d’adapter le règlement pour permettre une mise en oeuvre plus accessible des installations de panneaux solaires en toiture.
- de supprimer un emplacement réservé* n’ayant plus raison d’être (rue du Didier).
- de diminuer la surface de l’emplacement réservé* le long de la RD 1006.
(*un emplacement réservé permet de « geler » du foncier pour un élargissement de voirie par exemple, ce qui est le cas en l’espèce.)
Les étapes
- La délibération n°2021-107 du 13 décembre 2021 « Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la procédure et modalités de mise à disposition du public » a été adoptée par le Conseil Municipal.
- Le dossier relatif au projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public durant 1 mois, du 8 mars au 12 avril 2022, dans les conditions permettant au public de formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.Les observations du public ont été enregistrées et conservées en mairie.
- Par délibération n°2022-054 du 16 mai 2022, le Conseil Municipal de L’Isle d’Abeau a approuvé la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public :
- A la Mairie de L’Isle d’Abeau :
les lundis, mardis, mercredis et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 - à la Sous-préfecture de La Tour du Pin
- A la Mairie de L’Isle d’Abeau :
