Le Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence en matière d’urbanisme. Il établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Actuellement, une procédure est en cours sur le PLU : une révision, pour laquelle des démarches de consultations auprès de la population sont mises en place.

Révision du PLU

La révision du PLU est une procédure longue et complexe, qui fait évoluer, notamment, l’ensemble des grandes orientations d’aménagement du territoire.

Adopté en novembre 2017, certaines dispositions du PLU de L’Isle d’Abeau apparaissent aujourd’hui inadaptées ou ne répondent pas aux attentes des administrés. Il a paru nécessaire à la Municipalité d’engager une révision de son PLU afin de le mettre en adéquation avec la stratégie d’aménagement et d’urbanisme portée par les élus, dans le respect des dispositions du SCOT Nord-Isère.

A ce titre, la révision du PLU est prescrite, avec pour objectifs :

• de limiter les gabarits des constructions autorisées sur certains secteurs.
• de maîtriser l’évolution de la commune et de sa population afin de rester en cohérence avec la capacité des équipements existants et de respecter les objectifs du PLH.
• d’encourager le développement de programmes immobiliers répondant aux nouveaux modes d’habiter.
• de faciliter la construction d’éco-quartier et d’intégrer des mesures en faveur des énergies renouvelables.
• de développer une politique agricole favorisant le maintien des agriculteurs sur le territoire.
• de renforcer la protections des corridors écologiques et des zones humides.
• de sacraliser des espaces de végétalisation et de loisirs existants dans la zone urbaine.
• d’accentuer la préservation du patrimoine monumental et naturel.
• de permettre le développement des mobilités actives par la sécurisation des déplacements piétons et cyclables.
• de mettre en valeur des sites remarquables.
• de maintenir les activités économiques existantes et de faciliter leur développement futur.

Par délibération n°2020-086 en date du 14 décembre 2020, la commune de L’Isle d’Abeau a prescrit la révision du Plan Local d’Urbanisme, défini les objectifs poursuivis et fixé les modalités de la concertation conformément aux dispositions des articles L.103-2 et L.153.31 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Réunions publiques

Dans le cadre de cette procédure, des réunions publiques d’information et d’échanges sont prévues à différentes étapes de la procédure.

• Une première réunion publique abordant le PLU sous les aspects du cadre général, des étapes et du contenu, du calendrier, et présentant la synthèse du diagnostic et les premiers enjeux du PLU actuel, s’est déroulée le lundi 7 mars 2022.
  > Télécharger la présentation

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le projet d’aménagement et de développement durables présente le projet communal pour les 8 à 10 années à venir. Il est le document-cadre du PLU en définissant les orientations générales
d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

Un atelier participatif sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a eu lieu le mardi 14 juin 2022. Il a été suivi du Débat en Conseil Municipal le 27 juin 2022. La rédaction de ce document stratégique a pu prendre en compte l’ensemble des observations issue de ces consultations et est aujourd’hui disponible.

> Télécharger le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Modification simplifiée du PLU

La modification simplifiée est une procédure allégée et très rapide, concernant des modifications à la marge, de très faible importance et très limitées. Cette procédure est rendue possible car elles ne changent pas les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Cette modification avait pour objet :

• d’adapter le règlement pour permettre une mise en oeuvre plus accessible des installations de panneaux solaires en toiture.
• de supprimer un emplacement réservé* n’ayant plus raison d’être (rue du Didier).
• de diminuer la surface de l’emplacement réservé* le long de la RD 1006.

(*un emplacement réservé permet de « geler » du foncier pour un élargissement de voirie par exemple, ce qui est le cas en l’espèce.)

Les étapes

• La délibération n°2021-107 du 13 décembre 2021 « Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Lancement de la procédure et modalités de mise à disposition du public » a été adoptée par le Conseil Municipal.
• Le dossier relatif au projet de modification simplifiée a été mis à disposition du public durant 1 mois, du 8 mars au 12 avril 2022, dans les conditions permettant au public de formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet.Les observations du public ont été enregistrées et conservées en mairie.
• Par délibération n°2022-054 du 16 mai 2022, le Conseil Municipal de L’Isle d’Abeau a approuvé la modification simplifiée N°2 du Plan Local d’Urbanisme. Le dossier du PLU modifié est tenu à la disposition du public :
  • A la Mairie de L’Isle d’Abeau :
    les lundis, mardis, mercredis et vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
    le jeudi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30
  • à la Sous-préfecture de La Tour du Pin

Le Plan Local d’Urbanisme actuel

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par la délibération n°2017-009 du 30 janvier 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par la délibération n°2017-110 du 6 novembre 2017.

Vous pouvez le consulter en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme.

La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2018-129 du 10 décembre 2018.

Les modalités de mise à la disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ont été précisées par la délibération n°2019-070 du 8 juillet 2019

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2019-117 du 9 décembre 2019 a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée par la délibération n°2021-107 du 13 décembre 2021 lançant la procédure et précisant les modalités de mise à disposition du public

Le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public a été tiré et la délibération n°2022-054 du 16 mai 2022 a approuvé la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Document à la consultation du public suite à la modification simplifiée n°2 du PLU : Notice explicative de la modification simplifiée n°2

Documents du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

1 – Rapport de présentation

• 1 – 0 – Sommaire
• 1 – 1 – Diagnostic
• 1 – 2 – État initial de l’environnement
• 1 – 3 – Projet de PLU
• 1 – 4 – Évaluation environnementale
• 1 – 5 – Étude écologique : projets d’un nouveau Centre Technique Municipal (CTM) et vestiaires
• 1 – Annexe 1 : carte des aléas 1/5000
• 1 – Annexe 2 : carte des aléas 1/10000

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• 2 – PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation

• 3 – OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

4 – Règlements

• 4 – 0 – Règlements – sommaire
• 4 – 1 – Règlement écrit – Modification simplifiée n°2 du 16 mai 2022
• 4 – 2 – 0 – Règlement graphique – sommaire
• 4 – 2 – 2 – Réglement graphique plan d’ensemble 1 2500 – Mod Simpl 2 16 05 2022
• 4 – 2 – 4 – Règlement graphique : zonage et risques naturels et technologiques 1/5000
• 4 – 2 – 5 – Règlement graphique : zonage et assainissement des eaux usées 1/10000
• 4 – 2 – 6 – Règlement graphique : zonage et évacuation des eaux pluviales 1/10000

5 – Annexes

• 5 – 0 – Annexes – Page de garde

Annexe 5 – 1 : Document graphique annexe

• 5 – 1 – 0 – Annexes – Document graphique – Page de garde
• 5 – 1 – 1 – Annexes – Document graphique – Annexe graphique

Annexe 5 – 2 : Classement des infrastructures Bruyantes

• 5 – 2 – 0 – Annexes – Classement des infrastructures bruyantes – Page de garde
• 5 – 2 – 1 – Annexes – Classement des infrastructures bruyantes – Arrêté : classement sonore des voies ferrées (2017)
• 5 – 2 – 2 – Annexes – Classement des infrastructures bruyantes – Carte du classement sonore des voies ferrées

Annexe 5 – 3 : Zone archéologique de saisine

• 5 – 3 – 0 – Annexes – Zone archéologique de saisine – Page de garde
• 5 – 3 – 1 – Annexes – Zone archéologique de saisine – Arrêté préfectoral

Annexe 5 – 4 : SUP (Servitudes d’Utilité Publique) et règlementation des boisements

• 5 – 4 – 0 – Annexes – SUP et règlementation des boisement – Page de garde

Annexe 5 – 4A : SUP (Servitudes d’Utilité Publique)

• 5 – 4 – 1 – 0 – Annexes – SUP – Page de garde
• 5 – 4 – 1 – 1 – 1 – Annexes – SUP – GRT-GAZ
• 5 – 4 – 1 – 1 – 2 – Annexes – SUP – Syndicat Intercommunal des Marais : Servitude (courrier du 22/07/2015)
• 5 – 4 – 1 – 1 – 3 – Annexes – SUP – Canalisation de transport de gaz, hydrocarbures ou produits chimiques
• 5 – 4 – 1 – 1 – 4 – Annexes – SUP – Prescriptions canalisation de gaz diamètre nominal 200
• 5 – 4 – 1 – 1 – 5 – Annexes – SUP – RFF (Réseau Ferré de France)
• 5 – 4 – 1 – 1 – 6 – Annexes – SUP – RTE
• 5 – 4 – 1 – 2 – 1 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Nord-Est
• 5 – 4 – 1 – 2 – 2 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Nord-Ouest 1
• 5 – 4 – 1 – 2 – 3 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Nord-Ouest 2
• 5 – 4 – 1 – 2 – 4 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Sud-Centre
• 5 – 4 – 1 – 2 – 5 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Sud-Est
• 5 – 4 – 1 – 2 – 6 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Carte servitudes du 04/07/2016 – Sud-Ouest
• 5 – 4 – 1 – 2 – 7 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Cartographie gaz du 07/08/2014
• 5 – 4 – 1 – 2 – 8 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Liste des servitudes d’utilité publique
• 5 – 4 – 1 – 2 – 9 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Page de garde 2 servitudes 2016
• 5 – 4 – 1 – 2 – 10 – Annexes – Cartes et listes des SUP – Page de garde 3 servitudes 2016
• 5 – 4 – 1 – 2 – 11 – Annexes – Cartes et listes des SUP – PL1 – Servitudes d’utilité publiques 2006
• 5 – 4 – 1 – 2 – 12 – Annexes – cartes et listes des SUP – PL2 – Servitudes d’utilité publiques 2006 électricité

Annexe 5 – 4B : PPRI (Plan de prévention des Risques naturels prévisibles pour le risque Inondation) de la Bourbre Moyenne

• 5 – 4 – 2 – 0 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Page de garde
• 5 – 4 – 2 – 1 – 0 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage – Page de garde
• 5 – 4 – 2 – 1 – 1 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F8
• 5 – 4 – 2 – 1 – 2 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F9
• 5 – 4 – 2 – 1 – 3 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F10
• 5 – 4 – 2 – 1 – 4 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Zonage F11
• 5 – 4 – 2 – 2 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Arrêté préfectoral
• 5 – 4 – 2 – 3 – Annexes – PPRI de la Bourbre Moyenne – Règlement

Annexe 5 – 4C : réglementation des boisements

• 5 – 4 – 3 – 0 – Annexes – Réglementation des boisements – Page de garde
• 5 – 4 – 3 – 1 – Annexes – Réglementation des boisements – Arrêté préfectoral

Annexe 5 – 5 : Annexes sanitaires

• 5 – 5 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Page de garde
• 5 – 5 – 0 -1- Délibération du conseil communautaire du 04/10/2016 (16_10_04_339) : zonage d’eaux usées et d’eaux pluviales – approbation du pré-zonage avant enquête publique
• 5 – 5 – 1 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Eau potable – Page de garde
• 5 – 5 – 1 – 1 – Annexes – Annexes sanitaires – Eau potable – Notice d’eau potable
• 5 – 5 – 2 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Page de garde
• 5 – 5 – 2 – 2 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Zonage : notice
• 5 – 5 – 2 – 3 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Zonage d’assainissement: eaux usées
• 5 – 5 – 2 – 4 – Annexes – Annexes sanitaires – Assainissement – Zonage d’assainissement : eaux pluviales
• 5 – 5 – 3 – 0 – Annexes – Annexes sanitaires – Déchets – Page de garde
• 5 – 5 – 3 – 1 – Annexes – Annexes sanitaires – Déchets – Notice déchets (SMND)
• 5 – 5 – 3 – 2 – Annexes – Annexes sanitaires – Déchets – Réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés

6 – Documents informatifs

• 6 – 0 – Documents informatifs – Page de garde
• 6 – 1 – 0 – Documents informatifs – Règlement de publicité – Page de garde
• 6 – 1 – 1 – Documents informatifs – Règlement de publicité – Règlement d’affichage publicitaire
• 6 – 2 – 0 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Page de garde
• 6 – 2 – 1 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Guide patrimoine N°1
• 6 – 2 – 2 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Guide patrimoine N°2
• 6 – 2 – 3 – Documents informatifs – Fiches conseil patrimoine – Fiche pratique CAUE : construire dans la pente
• 6 – 3 – 0 – Documents informatifs – Retrait-gonflement des argiles – Page de garde
• 6 – 3 – 1 – Documents informatifs – Retrait-gonflement des argiles – Guide : le retrait-gonflement des argiles (août 2007)