Le plan local d’urbanisme (PLU) est le document de référence, qui établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement, et fixe donc les règles générales d’utilisation du sol sur la commune. Il facilite l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités locales (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement respectueux des principes du développement durable.

Le Plan Local d’Urbanisme actuel

À l’issue d’une procédure de révision, le PLU a été approuvé lors du Conseil Municipal du jeudi 20 juin 2024 et il est devenu exécutoire (et donc opposable) depuis le 1er juillet 2024).

Découvrez les grandes mesures de ce PLU, véritable projet territorial au service d’un développement urbain cohérent et durable.

Et téléchargez la délibération portant approbation de la procédure de révision du PLU et ses annexes :

Pour faciliter vos projets et démarches

Les informations sur votre parcelle

Avant d’entreprendre des travaux, il faut connaître les règles d’aménagement qui s’appliquent à la parcelle sur laquelle se situe votre maison ou bâtiment.
Pour cela, nous vous conseillons d’utiliser le Géoportail de l’Urbanisme :

  • Tapez l’adresse qui vous intéresse dans le moteur de recherche de la page d’accueil puis cliquez sur la loupe.
  • En zoomant sur le repère vert mentionné sur la carte, vous pourrez alors visualiser en détail la parcelle concernée.
  • Dans le menu de gauche, vous trouverez :
    • la référence et  le classement de la parcelle mais aussi en dessous un accès aux pièces du PLU (cliquez sur « Ensemble des pièces écrites »).
    • les dispositions et les servitudes d’utilité publique applicables (en cliquant sur le bouton « Fiche détaillée de la parcelle »).

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi consulter le plan de zonage de la commune (règlement graphique n°1) ou le site du cadastre.

Les règles d’aménagement applicables à votre parcelle

Les prescriptions générales

Le zonage de votre parcelle (par exemple : UHc) vous permettra de trouver les règles à respecter sur votre parcelle dans le règlement écrit du PLU.
Pensez également à consulter le règlement graphique n° 2, qui mentionne les zones archéologiques de prévention, périmètres de protection des monuments historiques et autres servitudes d’utilité publiques (les parcelles situées dans ces zones nécessitent un délai d’instruction plus long et des prescriptions spéciales).
Par ailleurs, consultez la carte des aléas pour savoir si votre parcelle est concernée par l’un des risques naturels recensés sur la commune (glissement de terrain, chute de pierres, ruissellement sur versants…)

Les prescriptions supplémentaires

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) édictent des règles supplémentaires :

  • sur 10 secteurs géographiques : rue du stade (voir page 14 des OAP) ; avenue du Bourg – avenue de Jallieu (page 18) ; Saint-Germain (page 22) ; rue du château Delay (page 26) ; rue du Lans (page 30) ; côtière boisée haute (page 34) ; boulevard Saint-Hubert – boulevard de l’Arbonnas (page 38) ; boulevard de l’Arbonnas – rue des plantes (page 42), boulevard Saint-Hubert – rue du collège (page 46) et Moriaud (page 50)
  • sur 6 thématiques : la trame verte et bleue (page 58) ; les franges urbaines (page 64) ; la qualité des espaces libres (page 68) ;  la gestion intégrée des eaux pluviales (page p 72) ; la réduction de la pollution lumineuse (page 74) et les parcs d’activités (page 78).

Accès direct aux pièces utiles du PLU

Pour aller plus loin

Besoin d’aide ?

Pour toute difficulté dans vos recherches ou pour toute question, le Service Urbanisme est à votre écoute du lundi au vendredi (sauf jeudi avant 10h) au téléphone : 04 74 18 20 10.
Vous pouvez aussi consulter le PLU en Mairie de L’Isle d’Abeau au Service Urbanisme (accueil possible uniquement sur rendez-vous).

Vous voulez déposer une demande d’urbanisme ?

Consultez la page dédiée aux démarches d’urbanisme.